Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF - Avenant n° 26

Assemblée Plénière du 28 juin 2013 

Mon intervention

Ce rapport vise l’approbation de l’avenant n°26 au contrat d’exploitation des services TER entre la Région et la SNCF.

Il est principalement proposé d’acter le cadrage du plan de transport pour le service Annuel 2014, qui prendra effet mi-décembre 2013.

Ce cadrage tient notamment compte des engagements de la Région sur le développement de l’offre visé au contrat de projet Etat Région 2007/2013.

Ainsi, suite à un travail itératif entre la Région et la SNCF, il est proposé de reconduire l’offre de base du service 2013, mais aussi de prévoir d’une part les dessertes nécessaires concernant les mises en service des liaisons Avignon centre/ Avignon TGV et de la 3^ème voie Antibes/ Cagnes et d’autre part les adaptations nécessaires liées à la réouverture de la ligne Valence Grenoble et à l’amélioration des dessertes entre Veynes et Valence et dans le Val de Durance.

Ces modifications représentent une augmentation d’environ 200 000 trains kilomètres pour une contribution maximale supplémentaire de 12 M€ pour 2014, dont 3 M€ de développement et 9M€ d’indexation à offre constante (à titre de comparaison, sur la région voisine, le Languedoc / Roussillon, c’est une baisse de 451 887 Trains Kilomètres et la fermeture de la ligne Alès / Bessèges). Au titre de ces évolutions mécaniques « d’indexation » il faut noter des évolutions importantes attribuées à l’augmentation de des péages de 4.5%, pour près de 2M€, et à l’augmentation du taux TVA à 10% pour près de 1.6M€. L’ensemble des Régions sont soumises aux mêmes impacts. Elles cherchent notamment à faire valoir que le transport public est un bien de 1ere nécessité, pour retrouver un taux réduit. Par ailleurs, le coût de l’énergie dans le contrat TER évolue selon une formule d’indexation qui est composée d’indices du secteur de l’électricité et qui reflètent le coût réellement supporté par la SNCF. Sur les évolutions liées aux coûts ferroviaires l’ensemble des Régions se trouve dans une situation identique et il est essentiel que la loi de finance 2014 définisse une ressource complémentaire telle que, par exemple, un versement transport régional.

Dans ce cadre, pour revenir au cadrage 2014, un travail d’optimisation de l’ensemble de l’offre sera approfondi et d’éventuels ajustements de l’offre existante concernant l’offre du week-end ou des services d’extrême journée seront analysés si nécessaire.

L’avenant prévoit également une amélioration de l’offre sur l’axe Nice-Breil, avec, notamment, 2 A/R supplémentaires entre Nice / Breil et Tende,  dès la rentrée 2013, ceci sans impact financier.

Enfin, l’avenant prévoit des mesures de promotion du TER en vue de favoriser l’usage des transports publics régionaux lors d’évènements culturels et sportifs pour une contribution supplémentaire de 91 778 euros.

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

Comments

[jerome.b]

Bonjour Mr Jean Yves Petit,

Pour les ajustements de l offre week end je tenais a attirer votre attention , comme je l ai deja fait lors du dernier conseil de ligne, sur le TER N° 86003 qui ne circule que du lundi au vendredi
de Cannes la bocca (Depart 5H12) a Ventimiglia (Arrivé 6H45) en passant par Nice a 5H52 et Monaco 6H19.

En effet cela pose beaucoup de problemes que ce TER ne circule pas le week end pour les salariés de Cannes , Nice et Monaco et pour les gens qui rentrent de soirée.

Pour exemple j ai un abonnement de travail TER mais je ne peu pas utiliser le TER le week end car le N° 86003 ne circule pas et nous sommes nombreux dans se cas.

D autant plus que son "homolgue" le TER N° 86000 lui circule tout les jours de Ventimiglia (depart 5H47) a Grasse (Arrivé 8h05) en passant a Monaca a 6H13 et Nice 6H35 et Cannes 7H40

Alors la question est : Pourquoi dans un sens et pas dans l autre ?????



Je vous remercie par avance