Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF - Avenant n° 26
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Assemblée Plénière du 28 juin 2013 Mon intervention Ce rapport vise l’approbation de l’avenant n°26 au contrat d’exploitation des services TER entre la Région et la SNCF. Il est principalement proposé d’acter le cadrage du plan de transport pour le service...