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Blog de jean Yves Petit

Logement social : quelle efficacité pour les sanctions du conseil régional ?

3 Février 2012, 07:30am

Publié par jeanyvespetit

Voilà un article qui met bien en valeur le fait que les communes qui ne respectent pas la LOI "SRU" (solidarité renouvellement urbain) pour atteindre le seuil de 20% de logements sociaux fassent l'objet de contraintes financières de la part du conseil régional. L'article cerne bien les difficultés, notamment La Région est bien seule.  Est-ce que l'Etat fera la même chose... après le mois de mai 2012  ?

C'est bien là, un des résultats de l'action portée par les éluEs Europe Ecologie / Les Verts, mettre de l'éco-conditionalité dans les aides du conseil régional.

    Marsactu

Colette.jpg

Voilà de article de Maractu p Erika RIBERI  2 février 2012 avec ma collègue Colette Charriau, conseillère régionale, membre d'EELV et déléguée au logement.

 

Baisser de 20% toutes les subventions des communes qui n’ont pas rempli leurs objectifs en matière de construction de logements sociaux : c’est la mesure du conseil régional qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. A l’heure donc où le logement prend une part importante dans la course à la présidentielle, la région Paca veut frapper fort… Reste à savoir si elle y parviendra.

Sur le papier, en effet, la mesure est plutôt dissuasive et lourde de conséquences. Le conseil régional l’a mise en place à la suite d’un double constat : en région Paca, la moyenne de logements sociaux est de 11,4%, contre 15% au niveau national, et le rattrapage pour atteindre le taux réglementaire insuffisant....

 

http://www.marsactu.fr/2012/02/02/logement-social-quelle-efficacite-pour-les-sanctions-du-conseil-regional/

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« Sans hésitation et sans bémol », Eva Joly signe le Contrat de la Fondation Abbé Pierre...

2 Février 2012, 07:20am

Publié par jeanyvespetit

pour moi c'est EvaLe mal-logement n’est pas supportable. L’abbé Pierre le disait déjà en 1956 ! Pourtant notre pays connaît depuis 40 ans une crise structurelle du logement.

« Ma conviction, c’est que la crise du logement n’est pas une fatalité mais le résultat d’une politique. Et si nous voulons changer ce résultat, nous devrons changer radicalement de politique. Je m’engage à le faire », a déclaré Eva Joly avant de signer « sans hésitation et sans bémol » le Contrat social pour une nouvelle politique du logement de la Fondation.

« Mes engagements sont clairs. Je veux instaurer une véritable impulsion de l’Etat en faveur du logement. Je veux encadrer le marché, construire et rénover. Et je veux prendre à bras le corps l’urgence de la situation. »

Eva Joly s’est engagée à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement, et de faire des sans-abris une priorité nationale. Elle a également proposé une forte hausse de la taxe sur les logements et les bureaux vacants.

« L’État est aujourd’hui hors la loi sur le sujet du droit au logement. Ces termes durs ne sont pas de moi mais issus d’un rapport officiel sur le DALO. Comprenez donc que je m’indigne lorsque Benoist Apparu ose parler d’une ‘année exemplaire’ pour le logement» a déclaré Eva Joly.

Encadrer

« Je considère le logement comme un droit à valeur onstitutionnelle, et c’est pourquoi je crois que la puissance publique a vocation à intervenir pour réguler le marché. Elle doit le faire de manière souple, intelligente, équitable. Je propose ainsi d’encadrer les loyers, comme en Allemagne, et de poser un moratoire de trois ans sur les loyers pour y parvenir. »

Construire

« Pour cesser avec la pénurie de logement que connait la France depuis si longtemps, les écologistes prévoient la construction de 500.000 logements par an, dont 160.000 logements vraiment sociaux. Cette impulsion sera notamment donnée par le renforcement de l’objectif de logements sociaux de la loi SRU et des sanctions pour les maires qui ne l’appliquent. 25% sur l’ensemble du territoire, 30% en Île-de-France où les inégalités sont les plus marquées. »

Rénover

« Afin de lutter contre la précarité énergétique qui touche plus de 3,5 millions de ménages, les écologistes lanceront un grand plan de rénovation d’un million de logements d’ici 2020. Il permettra la création de 400 000 emplois. »

signature-Abbe-Pierre.jpg

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