Quand le député Ciot demande le transfert des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence ...

Ci-dessous, mon tweet ce matin à propos du dépôt d'un amendement qui propose le transfert de la compétence transport, et donc des TER, à la métropole Aix / Marseille / Provence par JD Ciot, député des Bouches du Rhône.

Comme il n’était pas présent pour défendre son amendement, celui-ci est tombé !!!

On aurait pu espérer qu’il s’intéresse à la faisabilité mais aussi aux conséquences sociales et économiques avant de faire une telle proposition. Sans aucun doute, l’ensemble des acteurs (SNCF, syndicats, usagers, conseil régional, ….) aurait pu lui faire part de leur propre vision des choses sur ce sujet … mais peut-être n’était-ce pas l’objectif !

Tweets

1. 1.  

      Jean Yves PETIT ‏@jeanyvespetit 5 h

      Bizarre l'amendement du député Ciot qui transfert le #ferroviaire a la #métropole mais qu'il n'a pas défendu pic.twitter.com/hZVnADqgLZ

Comments

[Michel Verdugo]

Bonjour,

cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, qui limite les initiatives parlementaires en termes de transferts de charge entre collectivités. Par conséquent
il n'a de fait pas pu être défendu par son rédacteur, pourtant présent tout au long du débat en commission des lois, puisqu'il n'a pu être examiné par cette commission

[Gilbert SOULET]

Bonjour Jean-Yves,
Doit-on en rire?
Cela devient crispant!

Mon amitié,
Gilbert de Pertuis