Qualité, régularité, propreté, pénalités ... Contrat d'exploitation des TER 2007-2016...

Mon intervention en tant que rapporteur lors de l’assemblée plénière

Avant d’aborder la présentation du rapport N°11, permettez-moi, Monsieur le Président, d’indiquer qu’ en plus de tout le travail, réaliser à propos du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, notre Région a pris l’initiative d’envoyer au Président de la Commission 21 mais aussi de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transports de France), Monsieur Philippe Duron, une fiche concernant chacun de nos projets  figurant dans le CPER 2007/13 – tels que les réouvertures de ligne (Digne – St Auban, Carnoules – Gardanne, … ), l’augmentation de capacités ferroviaires (aire Toulonnaise, entre Mandelieu et Vintimille,…) ou le tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre par exemple), cela afin de confirmer notre volonté politique en faveur de ces projets.

Enfin, je voudrais, Monsieur le Président, confirmer le succès de la carte Zou! et de notre réforme tarifaire, votée à l’unanimité par notre assemblée plénière. En effet, un premier bilan indique que plus de 20 000 nouveaux usagers se sont reportés sur le transport public régional, délaissant pour un très grand nombre la voiture.

J’en viens maintenant à ce rapport qui a pour objet de présenter l’avenant n° 24 au contrat d’exploitation des services ferroviaires.

L’objet principal de cet avenant concerne la commande d’études à la SNCF pour le projet du service annuel 2014 avec la mise en service des nouvelles infrastructures, telles que la liaison intergares Avignon Centre-Avignon TGV et la 3^ème voie entre Antibes et Cagnes. Les études concernent, d’une part, les faisabilités techniques et les coûts engendrés par le développement de l’offre et, d’autre part, un plan d’optimisation des dessertes basée sur une analyse multicritères.

L’avenant propose également de fixer les objectifs de qualité et de fiabilité de services pour l’exercice 2013. Nous avons, chers collègues, intensifié notre pression auprès de la SNCF afin que les usagers voyagent dans de meilleures conditions, notamment sur certains axes. Il est proposé de doubler les montants des bonus/malus trimestriels (40 000 € à 80 000 €) pour rendre le mécanisme plus incitatif mais aussi de revenir à l’application du mécanisme initial  de pénalités pour suppression de trains (avant le protocole d’accord de 2010) avec une pénalité unique à 7€ par trains kilomètre supprimé (au lieu d’un système qui modulait les pénalités en fonction des causes).

A noter que pour l’année 2012, les pénalités infligées à la SNCF sont de 738K€.

Enfin, il est proposé d’expérimenter un nouveau mécanisme de bonus/malus ciblant pour 2013 plus spécifiquement l’indicateur «propreté» à bord des trains.

L’avenant prévoit également une modification mineure de l’offre 2013, des actions de promotion et précise les conséquences commerciales et financières de la mise en œuvre de l’expérimentation du tarif alternatif.

Enfin, dans l’attente de la finalisation d’un accord entre la Région et la SNCF sur le devis prévisionnel annuel 2013, l’avenant prévoit le versement d’acomptes provisoires pour les premiers mois de l’année 2013.

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

Comments

[Christine Ballini]

Bonsoir,
Concernant la ligne TER Côte Bleue, 30 trains par jours ça ne fait jamais que 15 dans chaque sens ce qui n'est pas si énorme (environ 1 train toutes les 2h) et ils ne s'arrêtent pas tous dans
toutes les gares. Et il suffit de lire sur le blog de la ligne Côte Bleue les commentaires des usagers pour se rendre compte de tous les problèmes sur cette ligne. Et bien sûr ce n'est pas la seule
ligne à avoir des problèmes. Sur les 90 TER entre Marseille et Aix, seuls 17 trains desservent Pertuis en semaine (8 pour Pertuis-Marseille, 9 dans l'autre sens),la desserte du samedi est famélique
(aucun train entre 12h41 et 18h41!les bus de la CPA sont pris d'assaut et insuffisants ce jour là). La SNCF semble considérer que les Pertuisiens ne vont pas plus loin qu'Aix en train. Si le projet
de métropole aboutit, il faudra vraiment améliorer les dessertes en trains dans toute la zone concernée.
Cordialement,

[Christine]

Bonjour,
Je consulte régulièrement votre blog et en particulier la rubrique TER. Je constate qu'il est rarement question dans vos informations de la ligne Marseille-Aix-Pertuis-Briançon. Dans les dernières
informations que vous donnez, il est mentionné les améliorations apportées sur les lignes Marseille-Aubagne, Toulon-Les Arcs, Cannes-Nice, etc...Quand les lignes de l'ouest de la région, et en
particulier la ligne entre les deux villes les plus importantes des Bouches-du-Rhône et au-delà, vont-elles être prises en compte dans les vrais projets d'amélioration (et pas seulement des voeux
pieux)?; je ne parle pas du remplacement des rails et des traverses (ce que vous appelez sans doute "modernisation des voies") qui a été réalisé depuis 2 ou 3 ans, je parle de l'augmentation de la
capacité des lignes: doublement complet de la ligne (qui rendrait possible une augmentation de la desserte), de la capacité des trains, etc.. Dans la Provence du 13 février, la rubrique "le fait du
jour" faisait un récapitulatif des travaux entrepris ou en projet sur les lignes de la région PACA: très peu de choses concernent les lignes à l'Ouest de Marseille, à part la liaison Avignon
TGV-Carpentras et le projet Carnoules-Aix-Rognac. Et je ne parle pas de la ligne de la Côte Bleue, dont la desserte est anorexique et pour laquelle rien n'est prévu semble-t-il. Pour la ligne
Marseille-Aix, on peut lire "études prospectives: Marseille-Aix 2ème phase: 15Meuros": est-ce-que ces projets concernent le doublement total de la voie? ou bien encore seulement du remplacement de
vieilles portions de voie?
Pour finir je voudrais savoir pourquoi il n'y a toujours pas de liaison par bus entre Pertuis et la gare TGV d'Aix (voire jusqu'à l'aéroport). Si on veut aller à la gare TGV, il faut prendre le bus
de la CPA Pertuis-Aix gare routière puis la navette Aix gare routière-gare TGV, ce qui n'est pas très pratique quand on a des bagages ou (et) des jeunes enfants, sans parler du temps que cela
prend. Il existe des lignes LER vers les gares TGV de la région et les aéroports (par exemple Gap-Nice aéroport, Saint-Tropez-Aix, Forcalquier-Aix, etc..) et toujours rien pour Pertuis, que ce soit
de la part de la région, du CG Vaucluse ou de la CPA. Les Pertuisiens en ont marre d'être toujours les oubliés des transports, trains (la nouvelle desserte par TER est encore plus lamentable
qu'avant les travaux de cet automne) et bus, tout ça parce que chaque collectivité territoriale se renvoie la balle!
Christine

[jeanyvespetit]

Bonjour,


Bien sur que l'axe de la ligne des Alpes fait partie de nos actions et préoccupations.


Je suis d'ailleurs intervenu très récemment auprès de la SNCF à propos d'un problème important concernant la desserte entre Pertuis / Aix et Marseille. Aujourd'hui, ce sont plus de 90 TER qui
circulent entre Aix et Marseille.


30 TER desservent, chaque jour, la Côte Bleue, ce qui ne me semble pas être "anorexique"


Des études sont en cours à propos de la mdernisation "phase 2" de Marseille / Aix, un comité de pilotage avec les différents partenaires (cofinanceurs) devrait se tenir assez rapidement.


Il convient de se souvenir que l'infrastructure ferroviaire appartient à l'Etat. Que la Région contribue financièrement mais que cela ne fait pas partie de ses compétences obligatoires.


Je vous propose de m'envoyer un courriel jypetit@regionpaca.fr pour préciser votre demande de desserte routière vers Aix TGV.


Très cordialement,


JYP