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Blog de jean Yves Petit

les ter

… Et les usagers des TER ?

23 Janvier 2014, 14:26pm

Publié par jeanyvespetit

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MAT Banalisation 15 janvier 2013 (8)

… Et les usagers des TER ?

 

 

Depuis plusieurs mois, les usagers des TER vivent des conditions de transports inacceptables.

 

Fin août, dans une lettre ouverte aux usagers et à leurs associations, j’avais déjà demandé à la SNCF des mesures immédiates en vue de rétablir la qualité et la fiabilité de l’offre.

 

Mis à part le mois de septembre, l’offre de transport n’a fait que se dégrader durant le dernier trimestre de l’année 2013, le mois de décembre fut catastrophique et le mois de janvier démarre tout aussi mal.

Le nombre de trains supprimés ainsi que l’irrégularité s’élèvent chaque mois.

 

Je reçois de plus en plus de courriers d’usagers se plaignant des suppressions ou des retards de leurs TER ainsi que de la mauvaise qualité de l’information.

 

Si la situation n’est, en rien, comparable avec les années 2009/2010 où le nombre de trains supprimés était de plus de 10% contre 5% actuellement, c’est devenu insupportable pour les usagers.

Pour beaucoup d’entre eux, ils n’ont d’autre choix que de prendre le train, notamment pour des raisons liées au coût de leur déplacement domicile / travail ou études.

 

Cette précarité des TER rend très fragile leur situation face à leur employeur.

 

Lundi 20 janvier, lors d’une conférence de presse, le Directeur régional de la SNCF a confirmé cette mauvaise qualité de l’offre TER.  La cause principale est due à une maintenance déficiente sur le technicentre de Marseille qui, sur notre région, assure l’entretien de 90% des trains.

 

Le directeur régional indique avoir voulu mettre en place une nouvelle organisation du travail pour assurer l’entretien et la réparation des trains la nuit et le week-end, c'est-à-dire à des périodes où peu de TER sont en service.

Il a précisé, à la presse, que ce dispositif, qui permettrait de disposer d’une plage hebdomadaire dédiée à la maintenance de 100 heures au lieu de 40 heures actuellement, est bloqué suite à un refus du personnel concerné. 

 

En ma qualité de Vice-président du Conseil Régional délégué aux transports, il ne m’appartient pas de m’immiscer au sein du dialogue social de la SNCF.

 

Par contre, je souhaite représenter les dizaines de milliers d’usagers qui, chaque jour, prennent un TER pour se rendre à leur travail ou à leurs études dans des conditions aléatoires et difficiles.

Je demande qu’ils ne soient pas oubliés dans un contexte de conflit social et qu’ils puissent disposer d’un service public ferroviaire de qualité et fiable.

 

Dans l’attente d’un retour à une situation normale et conforme à l’offre de transport demandée par la Région, je demande que l’accès des usagers, sans réservation obligatoire, à tous les TGV et Intercités existants soit permis afin de compenser les suppressions de TER.

 

Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne le matériel roulant, la Région assume ses responsabilités :

 

- achat de 16 locomotives en 2013 pour un coût de 16M€ ;

- achat de 26 trains neufs (1ère livraisons en 2014) pour un coût de 230M€ ;

- investissements dans les lieux de remisage et de maintenance (Marseille, Avignon, Nice, Cannes, Les Arcs, …) de la région pour un coût global d’environ 50M€. Une délibération sera votée lors de l’assemblée plénière de février qui prévoit un 1er investissement de 20M€.

 

A cela s’ajoute l’augmentation régulière (25% depuis 2008) du nombre de TER qui va se poursuivre suite aux investissements de la Région sur l’infrastructure ferroviaire (la 3ème voie Cagnes/Antibes, la virgule Avignon TGV/Avignon Centre, la 3ème voie Aubagne/Marseille, la réouverture d’Avignon/Carpentras, …).

 

La contribution pour l’exploitation des TER que la Région verse à la SNCF s’élève, pour 2013 à plus de 250M€, c’est un effort considérable de notre collectivité régionale.

 

Nous assurons, ainsi, la pérennité de l’activité ferroviaire et le maintien de ses emplois sur la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

 

Alors à l’entreprise publique SNCF d’assumer ses responsabilités et sa mission de service public !

 

Pour ce qui me concerne, je continuerai de me battre pour obtenir un service TER de qualité.

 

Jean-Yves PETIT

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Lettre du Président de la Région à G. Pepy à propos du conflit des conducteurs et de la qualité de service ...

30 Décembre 2013, 16:30pm

Publié par jeanyvespetit

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Ouverture à la concurrence sur notre région ... "coup de colère" contre l'ARAF ...

11 Octobre 2013, 08:53am

Publié par jeanyvespetit

imagesCette semaine, J’ai pris connaissance, dans la presse, de la réponse de l'ARAF (agence de régulation de l’activité ferroviaire) à la saisine de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur concernant la demande de sillons horaires déposée par l’entreprise ferroviaire THELLO, filiale de Trenitalia (l'opérateur public italien) et de Transdev (Caisse des Dépôts) pour effectuer des trains entre Milan / Gênes / Nice et Marseille mais en aussi en souhaitant desservir d’autres gares le long du parcours.


La forme publique que prend la réponse de l’ARAF augure mal des relations qu’elle pourra nouer avec les collectivités, en effet, la Région n’a pas encore reçu officiellement l’avis suite à sa saisine.

D’autre part, je ne peux cacher ma surprise des propos relatés et tout particulièrement de leur accroche, à savoir la concurrence souhaitée aux trains express régionaux (TER).


Aussi il me paraît utile de repréciser la position de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le sujet, qui peut se résumer dans les points suivants :

-          la Région a déploré la disparition progressive des trains internationaux, diurnes et nocturnes, et plus généralement de la coopération transfrontalière entre opérateurs et entre gestionnaires publics des réseaux ferroviaires italiens et français ;

-          On ne peut que regretter que le projet de l'opérateur public italien, via sa filiale Thello,  ne soit pas le fruit d'une coopération avec la SNCF, pour rétablir des trains  entre Milan / Gênes / Nice et Marseille. Ce type de relation ferroviaire est attendu par nos concitoyens ;

-          la Région s'emploie depuis plusieurs années, notamment avec la Région Ligurie, à rétablir et améliorer des relations transfrontalières entre les métropoles régionales de la Ligurie et celles de notre région ;

-          Un travail régulier est en cours avec la Région Ligurie et la Principauté de Monaco pour mettre une desserte transfrontalière de proximité notamment via l’interopérabilité des réseaux et des trains, les correspondances, la tarification et l’information des voyageurs mais la gouvernance (cf. projet européen InfoRailMed) ;

-          la Région ne saurait accepter que l’objectif caché de Trenitalia / Thello soit une concurrence aux TER tel que l’on peut le lire ici ou là  et qui n'est pas permise par la loi;

-          Notre Région sera très vigilante à l'impact, suite à la création de ces trains « privés », sur le service public régional de transport : suppression de TER au profit du nouvel entrant, qualité de service et des horaires, contribution financière et prise en compte des investissements, ... d'où la saisine de l’ARAF par notre Région.


Il est à noter que la demande de Trenitalia / Thello est une première en France, en effet, il s’agit de permettre à un nouvel entrant d’effectuer des trains de jours sur un réseau très saturé. Il convient donc d’en mesurer toutes les conséquences avec une réelle neutralité.

 
En tant que vice président de la Région, en charge des transports, je ne saurai donc tolérer la mise en œuvre d'une logique concurrentielle qui se traduirait, non par une amélioration du service à l'usager, mais par la dégradation du coût et de l'accès à l’offre de transport public.

Nous attendons donc de recevoir cet avis de l’ARAF et je suis prêt à rencontrer son Président, Monsieur Cardo.

 

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Régularité et fiabilité des TER … des résultats positifs en septembre …

4 Octobre 2013, 21:01pm

Publié par jeanyvespetit

2-copie-1Les efforts demandés à la SNCF pour redresser la production en septembre sont enfin visibles :

Fiabilité : suppressions de TER

L'indicateur TS1 est à 0,83% pour un objectif maxi de 1,8%. Meilleur résultat mensuel de 2013.

L'indicateur TS2 est à 0,73% pour un objectif maxi de 0,6%. Meilleur résultat mensuel de 2013.

Régularité :

L'indicateur TP est à 93,52% pour un objectif mini de 93,5%. Objectif atteint sur le fil…

Ce sont des résultats encourageant pour les usagers … Mais une part importante du chemin reste à parcourir, ne serait-ce que pour tenir dans la durée …

Le mécanisme d'incitation a été mis en place en octobre 2010 dans le cadre du protocole de sortie de crise. Il se compose de 3 indicateurs, l'intéressement financier s'appliquant aux résultats trimestriels pour les 2 premiers, et aux résultats mensuels pour le 3ème :

- TS1 :

trains.km supprimés pour les motifs production, infrastructure et grèves SNCF moins les trains.km substituant ces trains.km, rapportés aux trains.km de l'offre commandée par la Région . C'est un indicateur social car ses fluctuations sont essentiellement dues aux grèves.

- TS2 : trains.kms supprimés pour le motif production, rapporté aux trains.km de l'offre commandée par la Région.

- TP : trains arrivés à l'heure ou avec un retard de moins de 6 mn pour les motifs autres que les causes exonératoires et l'infrastructure, rapportés aux trains circulant.

 

La ponctualité contractuelle est calculée en déduisant de la régularité perçue par l'usager les causes exonératoires (catastrophes naturelles, accidents de personne, alertes à la bombe, obstacles sur la voie, ...).

Elle se compose de deux indicateurs. Le 1er concerne l'ensemble des circulations, le 2ème concerne une sélection de trains circulant en heures de pointe, appelés "relations privilégiées ".

A noter que fin juin 2013, LA FREQUENTATION progresse de 2,4% et LES RECETTES DIRECTES de 3,5%

Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, pour le service annuel de 2014 (à compter de mi-décembre) l’offre de transport ne baissera pas. Avec la Région, ce sont plus de 200 000km/trains qui vont être créés par rapport à 2013. Cette augmentation de l’offre TER est prévue sur la ligne des Alpes, entre Avignon TGV et Avignon Centre, avec la mise en service de la 3ème voie entre Antibes et Gagnes sur Mer et entre Nice et Breil/Tende (depuis le 26/08) (augmentation de la contribution versée à la SNCF de 12M€ dont 3M€ pour le développement de l'offre)

 

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Qualité de service des TER ... Michel Vauzelle écrit à Guillaume Pépy ...

2 Octobre 2013, 05:34am

Publié par jeanyvespetit

Suite à une dégradation de la régularité et de la fiabilité de l’offre TER durant le 1er semestre, la Région est intervenue, cet été, auprès de la direction régionale de la SNCF (voir mon courrier aux usagers et à leurs associations). Cette intervention a été complétée par un courrier du président du Conseil région, Michel Vauzelle, au Président de la SNCF, Guillaume Pépy. Voir le communiqué de presse ci-après. Il est à noter une amélioration de la situation durant les mois d’août et de septembre. La SNCF, comme prévu, doit nous présenter la semaine prochaine, ses nouvelles mesures pour assurer une meilleure régularité et fiabilité, notamment pour ce qui concerne le matériel roulant.

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La Réponse du Président de la Fédération des usagers à la lettre des vices-présidents écologistes ...

25 Septembre 2013, 11:53am

Publié par jeanyvespetit

Ci-après, la réponse du Président de la FNAUT à notre lettre.

Merci à Jean Sivardière pour sa réactivité.

 

M. Jean-Yves PETIT, Vice-Président du Conseil Régional PAC, Délégué aux transports et à l’écomobilité

 

Monsieur le Vice-Président,

J'ai bien reçu la réponse que vous avez adressée à la FNAUT concernant la hausse des coûts de production des trains TER et l'ouverture à la concurrence préconisé par la FNAUT, et vous en remercie.

Permettez-moi de rectifier une erreur d'interprétation de notre position : la FNAUT n'a jamais préconisé, même dans certains cas, le remplacement du train par le car. Ce que dit la FNAUT est sensiblement différent : elle n'est prête à accepter un transfert sur route que si la preuve de la non-pertinence économique du train a été préalablement apportée, après qu'on ait donné toutes ses chances au train (amélioration de la qualité de service permettant d'attirer une clientèle élargie, coordination et non concurrence train-car, réduction des coûts d'exploitation).

Or cette preuve passe en particulier par l'expérimentation de nouvelles méthodes d'exploitation (matériel léger, personnel polyvalent) et donc, compte tenu de l'immobilisme de la SNCF et des compétences démontrées par d'autres exploitants à l'étranger, par l'ouverture à la concurrence. Cette démarche a d'ailleurs longtemps été approuvée par votre parti, elle est également suggérée dans la récente étude du CEREMA (Ville, Rail et Transports du 17-09-2013).

Bien entendu, nous sommes d'accord sur les points suivants :

- à fréquence égale, on observe une perte de clientèle important lors d'un transfert sur route, d'où un bilan énergétique négatif ;

- le car est d'abord un complément du train, un outil de rabattement sur le train, et ne doit pas le concurrencer ;

- en France, le volontarisme des régions est à l'origine du renouveau du TER ;

- la réforme ferroviaire de 1997 a eu des effet pervers que la création du GIU devrait fortement réduire ;

- une plus grande autonomie des régions vis-à-vis de la SNCF est nécessaire ;

- la hausse du taux de TVA sur les transports publics est une absurdité.

Notre divergence porte sur le rôle de l'ouverture à la concurrence en Allemagne, dont nous pensons qu'il a été fondamental, et sur l'utilité de son introduction en France.

Nous acceptons volontiers votre proposition d'une rencontre pour un débat de fond sur l'avenir du TER.

Vous trouverez en pièces jointes trois numéros récents de FNAUT Infos consacrés aux transferts sur route.

Merci de transmettre ce message à vos trois collègues qui ont co-signé votre réponse à la FNAUT et dont je n'ai pas les adresses.

Je vous prie de croire, Monsieur le Vice-président, à mes sentiments les meilleurs.

 

Jean Sivardière, président de la FNAUT, tél. 04 76 75 23 31

 

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Monsieur le Président de la

                                                    FNAUT

                                                    32 rue Raymond Losserand

                                                    75014 Paris

 

 

 

                                                                                     Marseille, le 19 septembre 2013

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Par un courrier aux Présidents de régions, vous préconisez, face à la hausse des coûts de production du train régional, l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, voire dans certains cas le remplacement par des cars des trains les moins chargés.

 

Comme vous l’avez-vous-même pointé à l’issue d’une récente étude : fréquence égale (autant de cars demain que de trains aujourd’hui), un tiers seulement des usagers prennent le car, et les autres leur voiture, avec donc un bilan écologique négatif. Le car a bien sa place dans le cadre d’une intermodalité bien pensée, où il constitue le complément indispensable du train en rabattement sur les gares, ou pour élargir ses horaires de passage (soirée…). Il ne saurait, à notre sens, constituer un substitut durable au train.

 

Concernant le succès du développement de trains régionaux, tant en Allemagne qu’en France, c’est bien le volontarisme des régions qui a été déterminant, plus que l’ouverture à la concurrence, dans un marché régulé où les candidats aux appels d’offre sont peu nombreux.

 

Pour autant, les vice-présidents écologistes des régions françaises en charge des transports considèrent que la hausse des coûts de production du train n’est pas soutenable, d’autant qu’elle n’est pas toujours en rapport avec la qualité de service.

 

Ils renouvellent leur appel urgent à :

 

une réforme du système ferroviaire rendant plus opérant son pilotage (auquel doivent participer les régions) : l’éclatement du système depuis 15 ans a multiplié les interlocuteurs, les lieux de décision, les coûts… ; le seul gain financier attendu de cette réforme est de près d’un milliard d’€ !

 

une plus grande transparence des comptes fournis par la SNCF et une autonomie accrue des régions dans le choix des matériels roulants, la gestion des gares régionales et locales -et de leur foncier-, le prix et la distribution des titres de transport

 

le retour au taux réduit de TVA (5 %) pour les transports collectifs, au lieu de son passage de 7 à 10 % avec des conséquences lourdes pour les usagers comme pour les autorités organisatrices de transport.

 

Ils revendiquent également, en régions comme en Ile-de-France, la possibilité de mobiliser un versement transport (contribution des employeurs publics et privés) pour financer l’exploitation des trains régionaux, comme cela se fait pour les réseaux de transport urbain. Au-delà, ce sont de véritables nouvelles ressources pérennes affectées aux transports qui doivent être créées au profit des acteurs qui financent les transports publics, à commencer par les régions.

 

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos meilleurs sentiments.

 

 

 

 

Françoise Coutant,

Vice-Présidente de la Région Poitou-Charentes

 

Alain Fousseret,

Vice-Président de la Région Franche-Comté

 

Jean-Yves PETIT

Vice-Président du Conseil Régional

Délégué aux transports et à l’écomobilité

 

Pierre Serne,

 

Vice-Président de la Région Ile-de-France

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Ligne ferroviaire Aix / Marseille phase 2 ... un projet métropolitain prend forme ...

25 Septembre 2013, 06:40am

Publié par jeanyvespetit

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L’objet du COPIL (comité de pilotage) qui s’est tenu le 20/09 était de présenter les résultats des études préliminaires réalisées sur les 18 derniers mois, et de prendre des décisions quant aux périmètres des études d’avant-projet à venir et leurs financements.

D’une manière générale, le travail fourni par RFF et sa maitrise d’œuvre (Ingénierie SNCF) a été de qualité, de nombreux compléments demandés ont été réalisés et les résultats ont été partagés par les cofinanceurs, Etat, Région, CG13, MPM et CPA.

 

·         Pour les haltes nouvelles : ne pas prendre en compte Aix-Facultés, intégrer Plan de Campagne dans le cadre d’un projet de territoire et réaliser Luynes;

·         Prendre clairement le choix d’un projet à 6 Trains/heure (ambition métropolitaine). Cela devra être concomitant avec le projet de la Ligne Nouvelle qui prévoit la traversée de Marseille et l’augmentation de capacité de la gare St Charles;

·         Mais avec une étape à 4 Trains/heure afin d’apporter des premières améliorations;

·         L’électrification est intégrée sur tout le parcours;

·         Pour autant, l’amélioration du service doit être visible par les usagers et ne doit pas attendre la réalisation de ce projet prévue d'une façon progressive entre 2017 et 2022. Un comité d’axe sera créé afin de réaliser des projets moins couteux et tout aussi visibles pour les usagers, permettant de dépasser les 10.000 voyageurs/jour (contre 7.000 aujourd’hui). Ces projets doivent avancer à  marche forcée : parking et bus à Gardanne, lien gare routière à Aix, pôle d’échange de St Antoine, horaire et composition matériel. La Région travaille avec RFF et la SNCF à une amélioration de la grille horaire 2015 avec pour objectif d’augmenter le nombre de trains semi-directs (arrêts St Antoine + Simiane + Gardanne) tout en maintenant une desserte globalement équivalente sur les haltes intermédiaires.

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Le Pass Zou ! Alternatif ... le premier pas vers une tarification unique ...

21 Septembre 2013, 06:27am

Publié par jeanyvespetit

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Enfin un premier pas vers une tarification unique avec ce Pass Alternatif  entre Marseille / Aix ou Aubagne.

Le mercredi 18 septembre, ce fut donc le lancement officiel avec le CG13, MPM, la SNCF et la Région. Ce fut possible grâce à la volonté politique de mon collègue André Guinde, vice président transports du CG13.

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Bien entendu, il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin, les attentes dont fortes de la part des usagers et les enjeux importants et urgents (métropolitains, sociaux, environnementaux, …). La prochaine étape, en 2014, je l’espère, ce sera le même Pass Zou ! Alternatif entre Marseille et la gare de Vitrolles Aéroport Marseille Provence.

Mais, je souhaite et je ferai en sorte que le travail se poursuivre sur une tarification unique sur les différentes aires métropolitaines mais aussi sur les différents axes multimodaux de notre région.

Merci beaucoup à Gilbert Soulet pour les photos.4.png5.png6.png

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A l’attention des usagers des TER et de leurs associations...

30 Août 2013, 11:40am

Publié par jeanyvespetit


imagesMadame, Monsieur,  

 

Vous avez, comme nous, constaté qu’après une amélioration de la qualité de service due à la mise en place du Plan Priori T, la qualité du réseau TER s’est de nouveau dégradée  depuis la rentrée 2012 et de nouveau cet été : trains supprimés, retards fréquents, pannes de matériel  … La quasi - totalité des lignes régionales sont de ce fait revenues  en  deçà des objectifs conventionnels fixés par la convention Région – SNCF.

 

En conséquence, le nombre d’usagers qui avait connu une progression importante depuis 2011 stagne aujourd’hui, malgré l’impact de la réforme tarifaire menée par la région (plus de 80 000 cartes Zou vendues) et la saturation croissante du trafic routier. Certains salariés  qui avaient décidé de laisser leur véhicule pour le ferroviaire reviennent aujourd’hui sur leur choix du fait du manque de fiabilité.

 

Le conseil régional, en tant qu’autorité organisatrice de transports, ne pouvant  se satisfaire de cette situation a demandé à la SNCF, dès cette rentrée, de trouver des solutions pour améliorer la qualité de son service. Ainsi, j’ai rencontré, le 21 Août 2013, le directeur régional de la SNCF, Philippe BRU. Il  s’est engagé sur  des mesures immédiates dès septembre pour remédier aux dysfonctionnements constatés

 

Ces mesures immédiates  porteront sur :

 

-   le matériel roulant qui est le point faible et génère la majorité des problèmes : mise en place de rames supplémentaires louées aux régions Nord Pas de Calais et Languedoc – Roussillon. Une présence renforcée d’agents sur la Côte d’Azur et sur Marseille ainsi qu’une équipe mobile de dépannage afin d’améliorer les conditions de maintenance.

 

-   l’organisation de l’offre des TER : amélioration du contrôle préalable à la mise en place des rames en gare afin d’anticiper toutes difficultés et reprise du train de réserve (rame + personnel) à Marseille St Charles et à Aubagne utilisé en cas de défaillance d’un TER.

 

Dès octobre prochain, un plan plus complet sera présenté par la SNCF, portant notamment sur l’amélioration  de la maintenance et de l’entretien  des rames, très insatisfaisants à ce jour, ainsi  que  sur la présence, le contrôle et l’information à bord des trains.

 

Il est essentiel de retrouver la confiance des usagers dès cette rentrée qui  verra, par ailleurs, se concrétiser des investissements lourds réalisés par notre région : ouverture de la liaison Avignon centre – Avignon TGV et mise en service de la 3ème voie sur la Côte d’Azur  fin 2013.

Le retour rapide à une qualité de service conforme aux attentes est d’autant plus nécessaire que nous aurons à faire face fin 2013 et 2014 à d’importants travaux de régénération nécessités par l’état de l’infrastructure : tunnels de Cimiez, de Monaco, ligne des Alpes, etc …

 

Je sais pouvoir compter sur votre vigilance au service de l’amélioration de la qualité de service et du respect des usagers. Nous ferons ensemble un premier bilan des résultats obtenus lors de la prochaine session des comités de ligne et lors de rencontres avec les associations d’usagers.

 

En attendant, bonne rentrée à toutes et tous et à bientôt

 

Très cordialement, 

 

 

Jean Yves Petit

Vice-Président, délégué aux transports et à l'éco-mobilité

Président de la Régie Régionale des Transports

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

27 place Jules Guesde

13481 Marseille cedex 20

 

Téléphone: 04 91 57 55 63

Mobile: 07 86 14 61 55

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Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF - Avenant n° 26

28 Juin 2013, 18:00pm

Publié par jeanyvespetit

Assemblée Plénière du 28 juin 2013 

 

Plénière 18 fev 042Mon intervention


Ce rapport vise l’approbation de l’avenant n°26 au contrat d’exploitation des services TER entre la Région et la SNCF.

Il est principalement proposé d’acter le cadrage du plan de transport pour le service Annuel 2014, qui prendra effet mi-décembre 2013.

Ce cadrage tient notamment compte des engagements de la Région sur le développement de l’offre visé au contrat de projet Etat Région 2007/2013.

Ainsi, suite à un travail itératif entre la Région et la SNCF, il est proposé de reconduire l’offre de base du service 2013, mais aussi de prévoir d’une part les dessertes nécessaires concernant les mises en service des liaisons Avignon centre/ Avignon TGV et de la 3ème voie Antibes/ Cagnes et d’autre part les adaptations nécessaires liées à la réouverture de la ligne Valence Grenoble et à l’amélioration des dessertes entre Veynes et Valence et dans le Val de Durance.

Ces modifications représentent une augmentation d’environ 200 000 trains kilomètres pour une contribution maximale supplémentaire de 12 M€ pour 2014, dont 3 M€ de développement et 9M€ d’indexation à offre constante (à titre de comparaison, sur la région voisine, le Languedoc / Roussillon, c’est une baisse de 451 887 Trains Kilomètres et la fermeture de la ligne Alès / Bessèges). Au titre de ces évolutions mécaniques « d’indexation » il faut noter des évolutions importantes attribuées à l’augmentation de des péages de 4.5%, pour près de 2M€, et à l’augmentation du taux TVA à 10% pour près de 1.6M€. L’ensemble des Régions sont soumises aux mêmes impacts. Elles cherchent notamment à faire valoir que le transport public est un bien de 1ere nécessité, pour retrouver un taux réduit. Par ailleurs, le coût de l’énergie dans le contrat TER évolue selon une formule d’indexation qui est composée d’indices du secteur de l’électricité et qui reflètent le coût réellement supporté par la SNCF. Sur les évolutions liées aux coûts ferroviaires l’ensemble des Régions se trouve dans une situation identique et il est essentiel que la loi de finance 2014 définisse une ressource complémentaire telle que, par exemple, un versement transport régional.

Dans ce cadre, pour revenir au cadrage 2014, un travail d’optimisation de l’ensemble de l’offre sera approfondi et d’éventuels ajustements de l’offre existante concernant l’offre du week-end ou des services d’extrême journée seront analysés si nécessaire.

 

L’avenant prévoit également une amélioration de l’offre sur l’axe Nice-Breil, avec, notamment, 2 A/R supplémentaires entre Nice / Breil et Tende,  dès la rentrée 2013, ceci sans impact financier.

 

Enfin, l’avenant prévoit des mesures de promotion du TER en vue de favoriser l’usage des transports publics régionaux lors d’évènements culturels et sportifs pour une contribution supplémentaire de 91 778 euros.

 

 

En conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.

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