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Blog de jean Yves Petit

communique de presse

Le Conseil d’Etat rejette les recours d’annulation du moratoire sur le photovoltaïque: des milliers d’emplois menacés !

27 Novembre 2011, 07:48am

Publié par jeanyvespetit

Par un arrêt en date de novembre 2011, la plus haute juridiction administrative de France valide le texte qui suspendait pour 3 mois, la possibilité de conclure un contrat d’achat d’électricité photovoltaïque provenant de centrales d’une puissance supérieure...

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