Blog de jean Yves Petit

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Train d’Equilibre du Territoire (TET): rencontre avec le Préfet Philizot ...

3 Septembre 2015, 07:16am

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Publié par jeanyvespetit

Train d’Equilibre du Territoire (TET)

Rencontre, le 02/09, avec le Préfet François PHILIZOT,

Délégué interministériel

J’ai rencontré, avec Michel Vauzelle, Président de la Région PACA, le Préfet Philizot dont la mission sur les TET s’inscrit dans la continuité de la mission du député Philippe Duron.

Le député Duron a été chargé le 20 novembre 2014 par le Secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies de diriger une commission pour l’avenir des trains d’équilibre du territoire. Les objectifs de la mission étaient multiples :

Clarifier les missions du TET par rapport aux autres activités ferroviaires TER et TGV ;
Faire partager ces conclusions avec les acteurs des territoires ;
Proposer des évolutions des services TET ;
Examiner tout particulièrement la problématique des trains de nuit ;
Attacher une importance toute particulière à la soutenabilité financière des propositions ;

Les conclusions de la commission Duron devaient permettre d’éclairer l’Etat dans la définition de la nouvelle convention TET à échéance fin 2015, la consistance des services futurs et les décisions à prendre en matière de renouvellement de matériel.

Les membres de la commission DURON, avec son Président, ont été reçus les 29 & 30 janvier 2015 par moi-même, en tant que Vice-Président en charge des transports. De nombreux acteurs du territoire (associatif, Conseil Départementaux, services techniques…) avaient pu exposer l’importance des Trains d’équilibre du territoire pour la Région, notamment en matière de lutte contre l’enclavement.

Le rapport Duron a été remis au Secrétaire d’Etat le 26 mai 2015. Au niveau national, il fixe comme préconisation le renouvellement du matériel, de fortes évolutions des services ferroviaires TET de jour (fermeture, amputation, transferts aux Régions et quelques développements), et une fermeture de nombreuses lignes ferroviaires de nuit.

Face à la forte sensibilité du dossier, l’Etat souhaite prendre le temps de la réflexion, et a confié le 7 juillet 2015 au Préfet François PHILIZOT une mission de concertation avec les territoires dans la perspective de décisions définitives annoncées pour mai 2016 mais aussi avec la remise d’un premier rapport début novembre.

Après les conclusions et préconisations du Rapport Duron et les suites données par le Gouvernement pour Provence Alpes Côtes d’Azur, nous avons attiré l’attention du Préfet Philizot et exprimer les demandes de la Région sur les points ci-après :

Transversale Sud : Bordeaux – Nice :

Le rapport Duron valide les grandes lignes d’un scénario préconisé par la SNCF :

Unification des dessertes en supprimant les 6 arrêts TET à Arles actuels ;
Limitation de la ligne à Bordeaux Marseille (plus de desserte de Nice) ;
Augmentation ambitieuse de la fréquence de la desserte.

Les orientations proposées conduiraient à diminuer le nombre de liaisons quotidiennes de 17 à 11 trains entre Arles et Nîmes avec plus aucun service entre 10h00 et 17h00. La Région demande le maintien des arrêts en gare d’Arles soulignant le déséquilibre du nombre de gares desservies entre les régions Languedoc / Roussillon et Provence Alpes Côtes d’Azur. Nous avons rappelé le coût de 1,5M€ pour la Région si nous devions établir les services TER entre Miramas, Arles et Nîmes qui deviendront nécessaires pour suppléer la carence de l’Etat.

Train de nuit Nice / Est de la France (Metz et Luxembourg) :

Le rapport Duron préconise leur suppression. La Région demande leur maintien et sera également vigilante sur les compensations financières en cas de suppression.

Ce fut l’occasion de rappeler que notre région est habitée par 5 millions d’habitants plus 2 millions de touristes. Région où la fréquentation des TER ne cesse d’augmenter.

Train Cévenol (Marseille – Clermont, limité à Nîmes depuis 2 ans) :

Le rapport Duron indique que ce service relève plutôt d’un TER des Régions Languedoc Roussillon et Auvergne (logique de transfert). La Région demande le rétablissement du cévenol jusqu’à Marseille, avec une collaboration entre les Régions, l’Etat et la SNCF dans le cadre d’une convention pour une mixité d’usage.

Train de nuit Paris - Briançon :

La Commission sur l’Avenir des Trains d’Equilibre du Territoire préconise de maintenir le train de nuit Paris Briançon, mais de ne pas maintenir les services supplémentaires durant les pointes hivernales.

L’abandon des doublages ou triplages des trains durant la saison hivernale porterait un coup dur au territoire. Cela reviendrait à priver les Hautes Alpes d’un potentiel touristique important, car durant cette période les trains de nuit sont toujours très remplis. Pour donner un ordre de grandeur, ce sont près de 25 000 places de trains durant la saison hivernale qui ne seront plus mise en vente, soit probablement 10 000 touristes de moins (1 touriste = 2 places, pour aller et retour) pour les Hautes Alpes qui se tourneront vers d’autres destinations.

Convention tarifaire :

Nous avons proposé le principe d’une convention (Etat, Région et SNCF) tarifaire afin de permettre l’accès aux TET pour les utilisateurs quotidiens des TER, c’est une façon d’offrir plus de trains aux usagers dans une région où la saturation ferroviaire est réelle notamment entre Marseille et Nice.

Il est à noter que le Préfet a été sensible à cette proposition de conventions, tant pour le Cévenol pour faciliter l’accès des TET.

Maintenance du matériel roulant :

Dans le cadre de l’achat de nouvelles rames par l’Etat pour remplacer celles utilisées actuellement, notamment entre Bordeaux / Marseille et Nice, nous avons proposé que l’Etat profite du même matériel en cours d’acquisition par les Régions afin d’en réduire les coûts et en faciliter la maintenance.

D'une façon globale, nous avons attiré l'attention du Préfet Philizot sur le fait qu'une qualité de service de la part de l'exploitant était nécessaire pour permettre un retour de la fréquentation à bord des TET.

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Pour voter lors des élections régionales, il faut être inscrit sur les listes électorales ... c'est possible jusqu'au 30/09 ...

27 Août 2015, 07:33am

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Pour voter lors des élections régionales, il faut être inscrit sur les listes électorales ... c'est possible jusqu'au 30/09 ...

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Une coopération au-delà des partis pour faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur la première Région-Coopérative...

8 Août 2015, 09:51am

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Communiqué à la presse

Nous, citoyen-e-s, candidat-e-s, élu-e-s avons fait le choix de coopérer au-delà des partis, et de la mécanique habituelle de la politique, pour inventer un nouveau mode de gouvernance démocratique, un meilleur cadre de vie et de développement pour notre région.

Notre région est riche en ressources naturelles et culturelles, en innovations, en attrait touristique et économique, et en initiatives citoyennes. Elle peut promouvoir de nouveaux modèles économiques, ancrés sur les territoires, en rupture avec les logiques productivistes qui détruisent notre environnement.

Nous souhaitons développer les services publics et renforcer l’égal accès de toutes et tous aux droits fondamentaux, car nous ne nous résignons pas aux politiques d’austérité.

Notre ambition commune : calquer le fonctionnement de la région sur le modèle coopératif, en valorisant les initiatives existantes pour les aider à se développer, en incitant chacun à y contribuer, pour créer plus d’emplois durables, préserver l’environnement et garantir l’égalité et l’intérêt général.

Pour y parvenir, notre démarche de coopération inclura notamment :

· la co-construction du projet via des rencontres coopératives ouvertes, des assemblées ou fabriques citoyennes, dans les communes et quartiers de notre région ;

· la signature d’un document d’engagement éthique par chaque candidat-e ;

· la présence d’au moins un quart de citoyens, de personnes engagées dans le monde économique, social, associatif et écologiste sur la liste des candidat-e-s, en positions éligibles.

Notre démarche est ouverte à toutes celles et ceux qui croient, comme nous, qu’il est grand temps de mettre notre région en avance et retrouver le bien-vivre.

Les signataires :

• Sophie CAMARD, candidate tête de liste EELV, et Guy BENARROCHE, Secrétaire régional EELV PACA ;
• Luc LÉANDRI et Hélène LE CACHEUX, co-chefs de file du Parti de Gauche ;
• Rémy JEAN et Isabelle BOURBOULON, porte-parole Ensemble PACA.

Le 7 août 2015

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Venue du Premier Ministre à La Grave (05) à propos de la fermeture du tunnel du Chambon …

25 Juillet 2015, 16:57pm

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J’étais présent, vendredi, avec Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à La Grave suite à la du Premier ministre et du ministre transports.

Il était important que l’Etat soit présent afin de montrer son implication et rassurer les habitants sur sa volonté d’apporter des réponses fiables qui sont en grandes difficultés depuis 3 mois suite à la fermeture de la route entre Grenoble et Briançon.

Ce fut l’occasion de rencontrer à nouveau mais avec le président de la Région, les élus dont le Maire de La Grave et les représentants du collectif du Chambon.

Nous avons fait le point sur les aides actuelles apportées par la Région pour :

- organiser le transport par hélicoptère des habitants de La Grave et de Villar d’Arène qui travaillent quotidiennement dans l’Oisans.

- mettre en place un fonds de 200 000€ pour aider dans un premier temps 70 TPE et PME de ce territoire.

Le Premier ministre a annoncé différentes aides et pourrait déclencher l’état de catastrophe naturelle.

La situation risque, à ce jour, de se prolonger pour une durée indéterminée. Je retournerai à Briançon, ce lundi, pour travailler avec les acteurs locaux sur l’offre de transport à mettre en place à compter du 1er septembre puis également vers le 15 décembre pour prendre en compte la saison d’hiver, importante pour l’économie touristique.

Notre collectivité régionale confirme ainsi, une nouvelle fois, sa forte solidarité territoriale.

Les éluEs locaux et le collectif du Chambon

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Transition énergétique: EÉLV salue une loi qui prépare l'avenir ...

24 Juillet 2015, 07:00am

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Transition énergétique: EÉLV salue une loi qui prépare l'avenir ...

L'adoption définitive de la loi sur la transition énergétique concrétise un long combat pour les écologistes. Ouvrant une brèche historique dans le pays le plus nucléarisé au monde en actant la réduction de la part de l'atome de 75% à 50% d'ici 2025, la transition énergétique constitue un véritable projet de société tourné vers les solutions d'avenir avec le déploiement des énergies renouvelables et la création d'emplois durables dans des secteurs-clés comme le bâtiment ou les transports.

Surtout, ce projet de loi doit impulser un renouveau dans la définition des politiques publiques en matière climatique, alors que la France accueille la COP21 en décembre. Après ce coup d'envoi déterminant, les écologistes veilleront à la mise en œuvre de ces engagements et à leurs traductions concrètes dans les faits.

> Loi sur la transition énergétique : réaction d’EÉLV
Communiqué du mouvement

> Intervention de Denis Baupin, rapporteur du projet de loi
[Vidéo de l'intervention]

> Intervention de Cécile Duflot dans la discussion générale
[Cliquez sur Mme Cécile Duflot - colonne de droite rassemblant tous les intervenants]

> “Fiscalité carbone progressive : une nouvelle avancée majeure de la loi“
Communiqué des députés écologistes

> “La transition énergétique pour les nuls“
Le petit guide pratique d'EÉLV

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La loi NOTRe est votée : les transports publics seront mieux coordonnés ! ...

19 Juillet 2015, 17:53pm

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La loi NOTRe est votée : les transports publics seront mieux coordonnés ! ...

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La pollution coûte chaque année 100 milliards d’euros à la France : il est grand temps d’agir ...

16 Juillet 2015, 15:27pm

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Mercredi 15 juillet, un rapport d’une commission d’enquête du Sénat, dont la rapporteure est la sénatrice Leila Aichi, révèle que le coût de la pollution de l’air s’élève à plus de 100 milliards d’euros par an.

Pour les écologistes, c’est la confirmation qu’au scandale sanitaire s’ajoute bien un scandale économique, qui appelle les pouvoirs publics à une réponse à la hauteur des enjeux et à en finir rapidement avec la politique de l’autruche.

Baisse des rendements agricoles, absentéisme dans les entreprises, dépenses accrues de santé : outre les 42000 morts prématurés par an causés par la pollution aux particules selon l’OMS, ses conséquences nuisent gravement – et le rapport parle de «sous-estimation»- à l’activité économique du pays.

Pour protéger la santé des Françaises et des Français, et permettre d’engager la transformation écologique de l’économie, les écologistes demandent la mise en place de politiques de fiscalité ambitieuses, comme la suppression de la niche fiscale accordée au Diesel qui représente 7 milliards d’euros par an.

Au-delà des mesures d’urgence notamment face à la baisse de 6 mois de l’espérance de vie dans les grandes agglomérations, les écologistes prônent un changement de modèle qui favorise les transports collectifs et l’engagement d’une conversion de l’industrie automobile permettant de construire les véhicules propres de demain.

A long terme, la disparition des véhicules diesel, le développement du fret ferroviaire et fluvial en lieu et place du tout camion, la mise en place d’une nouvelle taxe poids lourds, … permettront de s’attaquer aux racines de la pollution.

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Oui à une Europe démocratique et solidaire …

13 Juillet 2015, 08:43am

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Derrière la crise grecque, c’est l’avenir de l’Europe toute entière qui se joue sous nos yeux d’écologistes pro-européens.

Elle fait d’abord ressortir l’indigence des dirigeants européens, qui se cachent derrière leurs ministres des finances et derrière les institutions européennes pour se replier derrière leurs petits égoïsmes nationaux. Elle rappelle aussi, à travers le combat d’Alexis Tsipras, l’idéal démocratique européen.

Le rôle de la France n’est pas de se ranger derrière l’orthodoxie d’un Martin Schulz, d’un Pierre Moscovici ou d’une Christine Lagarde. Il est de tout faire pour transformer le cri d’un peuple en point d’appui pour construire une autre Europe.

La crise grecque est donc pour nous une double opportunité :

- D’abord, nous avons l’occasion de construire une Europe anti-corruption et anti-évasion fiscale, pour reprendre les termes d’Eva Joly. L’Europe doit soutenir Alexis Tsipras dans sa volonté d’imposer les plus riches, d’augmenter la fiscalité des grandes entreprises pour ensuite harmoniser les bonnes pratiques, moraliser et démocratiser toute l’économie européenne.
- Deuxième opportunité : mettre sur la table toute la question des dettes. C’est pourquoi nous demandons, avec nos parlementaires européens, comme au sortir de la seconde guerre mondiale, que se tienne une grande conférence européenne sur la dette, qui déboucherait sur une restructuration non seulement de la dette grecque, mais aussi de celle du Portugal, de l’Italie, de l’Espagne, pourquoi pas de la France et d’autres pays européens.

Tous les pays d’Europe payent aujourd’hui les conséquences d’une crise financière privée, importée des États-Unis et transformée brutalement en dette publique par le sauvetage des banques. Malgré ses défauts et ses erreurs, la Grèce n’est pas le mouton noir, elle nous montre au contraire le chemin que nous devons suivre pour remettre la finance à sa place et retrouver une souveraineté des peuples européens par rapport aux marchés financiers.

Oui il faut une renégociation et une restructuration de la dette grecque. Des réformes courageuses tournées vers la justice sociale, l’impunité fiscale des plus riches, des droits nouveaux accordés aux salariés.

Oui il faut réaffirmer haut et fort que la place de la Grèce est dans l’Europe et que l’idée même qu’elle la quitte est insupportable.

Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV

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Loi Maptam, loi ferroviaire, loi NOTRe, loi Macron, … et les transports face à un Etat quelque peu schizophrène …

12 Juillet 2015, 07:47am

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Publié par jeanyvespetit

Les transports dans leur ensemble devraient subir une importante évolution dans les années à venir suite à la parution de plusieurs lois :

La loi ferroviaire qui revoit l’organisation du système ferroviaire et qui doit permettre le transfert de propriété des Chemins de fer de Provence de l’Etat vers la Région PACA. Hélas cette loi ne prévoit pas, comme les autres, une ressources financière dédiée au transport public régional dont les trains régionaux ;
La loi MAPTAM relative aux métropoles et qui désigne la Région comme chef de file de l’intermodalité et lui confère l’élaboration du Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI) ;
La loi NOTRe qui met en place une nouvelle organisation territoriale de la République dont le transfert de la compétence transport (y compris le scolaire) des départements vers la Région. A noter que cette loi prévoit également le transfert de la compétence ferroviaire des départements, qui en disposent, vers la Région ;
Et enfin, la loi Macron qui, entre autres, libéralise le transport par autocar et affaiblit le rôle des Régions qui ne peuvent intervenir.

Un Etat quelque peu schizophrène …

En fait, ces différentes lois ont pour point commun de donner, d’une main, aux Régions plus de poids mais de reprendre cela de l’autre main par l’absence de financement ou en ne permettant pas aux Régions de pouvoir intervenir pour réguler la libéralisation du transport par autocar si elles le jugent nécessaire.

Il est clair que réduire le niveau d’autorités des AOT (organisatrices de transports) à deux au lieu de trois actuellement va grandement simplifier l’articulation entre la Région et les métropoles /Communauté d’agglomérations ou de commune. Cela devrait permettre à la Région de mettre en place un profond redéploiement de l’offre de transports intermodale avec une politique de rabattement s’appuyant sur le réseau des gares ferroviaires ou routières, sur les pôles d’échanges et les parcs relais, en supprimant les doublons, en irrigant aux mieux l’ensemble du territoire régional avec une forte volonté de solidarité territoriale. Ce sera également l’occasion de mettre en place l’harmonisation des tarifications. L’objectif, selon moi, ne sera pas de réduire l’offre, de remplacer des trains par des cars, mais au contraire de déployer une offre de déplacement multimodale permettant de relier tous les territoires aux principaux corridors ferroviaires ou routiers. Bien entendu, il convient d’assurer un maximum de proximité dans chacun des territoires avec des personnels compétents pour élaborer, mettre en place, contrôler et adapter l’offre de transports.

Ce sera bien l’un des principaux enjeux de la prochaine mandature et je compte bien en être l’acteur régional !

Pour ce qui concerne la loi Macron, après l’intégration absolument scandaleuse de l’amendement CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs appelé CIGEO) sans la moindre discussion et sans le moindre débat… mais très organisée (en 3ème lecture on ne peut que reprendre des amendements adoptés au Senat), cette histoire de la libéralisation des autocars est "calée" depuis un moment avec, notamment, la parution de la future "carte" des cars Macron.

Nous pouvions nous accorder sur l'utilité de cars lorsqu'il n'existe pas de desserte ferroviaire mais pas en concurrence de celle-ci ou avec des lignes routières régulées comme ce sera le cas sur notre région entre Nice et Aix.

La carte des dessertes sur lesquelles se positionnent les opérateurs (avec des lignes ouvertes même avant la promulgation de la loi et la publication des décrets) vient de sortir (ci-dessous) qui montre que les craintes exprimées alors étaient bien réelles. À de très rares exceptions il s'agit donc de la simple mise en concurrence de lignes ferroviaires existantes.

Les Régions avaient demandé, tout comme les professionnels du secteur par l’intermédiaire de leur fédération, la FNTV, que la libéralisation soit permise pour toutes les distances supérieures à 200 km. Demande logique avec la fusion des Régions qui sont désormais plus étendues. Refus du Gouvernement qui maintient le seuil de 100km. De même a été refusé le fait que les Régions puissent déterminées si un projet de libéralisation ne remet pas en cause l’offre de transport publique existante, et donc le refuser si tel est le cas.

Jouons la carte de l'intermodalité et celle de l'égalité des territoires !

Confortons les Régions dans leur rôle de chef de file de l’intermodalité !

L'offre de transport publique (TER et LER) de notre région est donc confrontée à la libéralisation des autocars le long de la Vallée du Rhône et entre Aix/Marseille et Nice

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Refus de la Métropole NCA de cofinancer l’accessibilité de la gare de Nice Riquier…

11 Juillet 2015, 06:45am

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Publié par jeanyvespetit

Refus de la Métropole NCA de cofinancer l’accessibilité de la gare de Nice Riquier…

Vendredi 10 juillet, au sein de la Préfecture des Alpes Maritimes, s’est tenu un comité de pilotage du projet de modernisation de l’axe ferroviaire Mandelieu / Vintimille. La gare de Nice Riquier était à l’ordre du jour.

La gare de Nice Riquier a accueilli 1.8 millions de voyageurs en 2013.

Fait significatif rare, Monaco représente près de la moitié des échanges avec la gare de Nice-Riquier (48%) notamment pour le motif domicile travail (40%).

70% des usagers se rendent à la gare à pied, 13% en transports en communs, et 6% en voiture.

A l’occasion des travaux de construction du tram, il a été envisagé de déplacer la gare sur le site de Saint Jean d’Angély pour la rapprocher du Palais des Expositions, de l’Université, du tramway et de la gare routière, afin d’en faire le réel pôle Nice –Est d’échanges connectés aux différents réseaux de transports.

Lors du comité de pilotage du 24 février 2015 (sans un élu représentant la Métropole Nice Côte d’Azur), il a été demandé à SNCF Réseau d’approfondir l’étude d’une hypothèse portant sur le maintien de la gare à son emplacement actuel, mais le déplacement des quais en direction de St Jean Angély, avec un accès à proximité de la gare routière. »

Ce scénario, estimé entre 17,8 M € (avec ascenseurs) et 22,4 M€ (avec rampes) pour un objectif de réalisation en 2021, s’avère couteux et long à réaliser.

En outre les études de fréquentation démontrent qu’en décalant les quais vers Saint Jean d’Angély, les usagers du quartier de Riquier, qui accèdent à leurs trains par la gare actuelle auraient un cheminement plus long à faire.

Une alternative a donc été étudiée portant sur le maintien de la gare à son emplacement actuel, l’ouverture d’un accès côté Nord, la mise en accessibilité des quais et leur allongement. Cette solution pourrait être réalisée dans un délai plus court (2018 / 2019) et pour un budget compris entre 6,6 et 6,8 M€.

Cette solution alternative, pourrait, si la Métropole NCA était partie prenante au projet, être complétée/optimisée par la création d’accès à l’extrémité Ouest des quais et la création sur la voirie de cheminements jusqu’à la gare routière.

Mais la Métropole NCA a indiqué, lors de comité de pilotage, ne pas vouloir s’associer et cofinancer ce projet.

Donc, en l’absence de visibilité sur les aménagements urbains envisageables autour de la gare, il est donc proposer d’acter le lancement d’une étude d’Avant-Projet (AVP) portant sur :

L’allongement des quais à 220m qui permettra d’utiliser les 16 nouvelles automotrices Bombardier de grande capacité (1000 places), achetées par la Région, en les doublant. Cela permettra ainsi de faire circuler des trains offrant 2000 places.
L’accessible de ces quais depuis la gare, par l’intermédiaire d’ascenseurs ou de rampes.
La création d’un accès public, face au bâtiment de Nice-Riquier de l’autre côté des voies (voie 1)
De reporter l’accès aux quais, à leur extrémité Ouest, vers St Jean d’Angély suite à la non-participation de la Métropole NCA

Je ne peux que regretter la posture de refus de Monsieur Estrosi, Président de la Métropole NCA, Maire de Nice. Son représentant a justifié ce refus par le fait que les infrastructures ferroviaires ne font pas partie des compétences de la Métropole. Mais elles ne font pas plus partie des compétences de la Région, elles appartiennent à l’Etat. Il s’agit en fait d’une politique volontariste, la Région considère qu’il est tout à fait anormal qu’une gare utilisée par plus de 5000 usagers par jour ne dispose pas, à ce jour, d’une complète accessibilité, tant pour les personnes à mobilité réduite (PMR) que pour favoriser une meilleure intégration dans son espace urbain. D’ailleurs, il est très surprenant de voir le Président de la Métropole, Maire de Nice, refuser de contribuer au financement d’un projet permettant d’améliorer le cadre de vie dans l’un des quartiers de sa ville.

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