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Blog de jean Yves Petit

Transparence sur la Réserve Parlementaire de FM LAMBERT, Député de la 10ème circonscription … A qui le tour ? Le député de la 9ème – Aubagne – La Ciotat ?

24 Février 2013, 16:29pm

Publié par jeanyvespetit

IMG 0315Enfin de la transparence sur l’utilisation de la réserve parlementaire avec François Michel Lambert, député, Europe Ecologie / Les Verts, de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône (Gardanne / Roquevaire) …

A quand la même démarche par le député de la 9ème circonscription (Aubagne / La Ciotat) ?

Qu’est-ce que c’est que la réserve parlementaire ?


La réserve parlementaire est une somme allouée à chaque parlementaire afin de financer des projets d’équipement ou des associations dans une circonscription.


Théoriquement loin du clientélisme, cette réserve repose sur la volonté d’allouer au plus près les subventions des ministres, dans une optique de décentralisation. En effet, cet argent est pris directement sur les enveloppes des ministères.


Dans la précédente mandature la somme était près de 90 millions d'euros pour l’Assemblée nationale. La répartition de cette somme se faisait alors par le rapporteur général de la commission des finances, sans contrôle ni équité. L’usage était alors de donner une part très supérieure à la majorité (5 à 6 fois plus) sans accès possible aux montants ni aux bénéficiaires. Opaque et injuste, la réserve bénéficiait avant tout aux proches du pouvoir, non pas pour servir l’intérêt général, mais les intérêts électoraux du parlementaire. Ainsi sur la 10ème circonscription des Bouches du Rhône je ne peux avoir accès aux montants très élevés dont bénéficiait mon prédécesseur en tant que 1er questeur de l’Assemblée nationale (certains estiment à près de 500.000€), pas plus que les structures recevant ces fonds, ni pour quels projets. Un clientélisme c’est ainsi mis en place, puisque pendant la campagne une présidente d’association ayant reçu une aide du député UMP sortant par cette réserve parlementaire, a pris part en diffusant largement par mail un appel à voter pour lui, avec notamment cette phrase « C’est juste une question de bon sens et de reconnaissance du ventre » (sic) !


La nouvelle majorité a décidé de maintenir le principe de la réserve, mais de la réformer en profondeur cliquez ici pour lire la suite de l'article.

IMG 0413

Avec Karim Zeribi, eurodéputé et François Michel Lambert, député de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône (Gardanne / Roquevaire)

 

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