Retour sur la réunion de la ligne « Breil-Coni » avec le Président de RFF...
Présents : RFF (RAPOPORT et FROSSARD), Délégation du GART de 25 personnes conduite par Louis Nègre avec JY PETIT, P ALLEMAND, S Sendre, sous-Préfète du 06, le vice-président transport de la Région Piémont, beaucoup d’éluEs du territoire, le comité franco-italien de défense de la ligne, les Amis du Rail Azuréen, …
La délégation s’est exprimée d’une seule voix et sans clivage politique:
- Souhait d’une position claire de RFF sur la volonté de pérenniser la ligne
- Souhait de bloquer les 29 M€ Italiens pour ne pas les perdre
- Souhait que la convention de 1970 soit revue pour qu’elle soit plus équilibrée
- Souhait d’engager des travaux rapidement et limiter au plus vite la longueur de la Limitation de vitesse: passer à du concret après beaucoup de promesses non tenues
- Réaffirmation de l’intérêt patrimonial de la ligne tout comme pour le développement du territoire
- Réaffirmation de l’intérêt international de la ligne Nice-Turin/Vintimille-Turin
- Demande d’un point régulier sur l’avancement du dossier
J’ai insisté tout particulièrement sur :
- La nécessité de commencer le tour de table financier avec toutes les collectivités, l’Etat, RFF et la Région compte tenu des délais du contrat de plan Etat/Région 2015/2020. Le mandat de négociation transmis au Préfet par l’Etat indique 91 M€ sans préciser la répartition.
- La nécessité d’avoir une participation forte de l’Etat et de RFF, lequel a perçu des péages indûment qu’il se doit de réinvestir dans la modernisation.
- La nécessité d’engager des travaux sans attendre les résultats des études détaillées pour envoyer un signal fort notamment vis-à-vis des Italiens
- La nécessité de planification et phasage des travaux avec délais et budget associés.
- Le souhait de la Région de prolonger les TER de Tende jusqu’à Limone pendant les travaux du tunnel routier les we et période estivale. Travail en cours avec la SNCF.
- Le souhait d’une gouvernance coordonnée entre travaux du tunnel routier et tunnel ferroviaire
Le vice-président transport de la Région Piémont a fait part de ses contraintes :
- Besoin d’un engagement écrit entre RFF et RFI au plus tard en janvier pour bloquer les crédits, engagement qui devra ensuite être formalisé dans une convention
- Souhait que les travaux débutent dès 2015
- Nécessité pour la Région Piémont d’augmenter sa fréquence de trains
Réponses globalement satisfaisantes de RAPOPORT (+J FROSSARD) :
- Affirmation franche de RFF de faire vivre cette ligne
- Le travail autour d’une convention RFF-RFI en cours pour bloquer les 29 M€ italiens. J FROSSARD a précisé qu’il pensait que cela devrait aboutir d’ici fin décembre.
- le tour de table financier doit se faire autour du mandat du Préfet de 90 M€ pour pouvoir rétablir une exploitation attractive. Néanmoins, la loi ferroviaire durcit les règles de participation de RFF pour ne pas aggraver la dette et sa participation sera donc limitée. (participation peut être revue à la hausse si assurance de péages (offre TER PACA et trains italiens)
- La révision de la convention de 1970 est le point sur lequel RFF a le moins avancé et tributaire des positions du Quai d’Orsay. à Demande d’un soutien des parlementaires auprès du Gouvernement.
A noter que la réunion des Régions Ligurie, Piémont et PACA du 26 novembre à Breil avec SNCF, RFF , RFI, Trenitalia, l’Etat, … a permis d’avancer sur :
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La volonté d’une signature d’une convention technique entre RFI, RFF et la région Piémont d’ici la fin de cette année
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Accord sur l’élaboration d’un planning des travaux avec l’objectif d’améliorer les performances de la ligne très rapidement
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Recherche de solutions pour prolonger les TER jusqu’à Limone, notamment avec les établissements publics de sécurité ferroviaire français et italiens
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La recherche de financements européens
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Une nouvelle réunion se tiendra courant janvier