Contrat des services régionaux 2007-16 entre la Région et la SNCF ...

MON INTERVENTION 

Assemblée Plénière du 27 juin 2014

Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF : Avenant n° 29

Le contrat d’exploitation des services régionaux ferroviaires liant la Région et la SNCF doit être amendé pour tenir compte des évolutions de service.

Cet avenant comprend deux parties principales :

D’une part les modifications du service annuel 2014, dont des évènements ponctuels sont adoptés par des conventions de partenariat tarifaire avec des Autorités Organisatrices de Transports Urbains. Il s’agit de la prolongation d’un service aller/retour Marseille-La Brillane jusqu’à Sisteron.

Les principes de substitution mis en place sur l’axe Toulon-Hyères à l’occasion des travaux qui interrompront les circulations du 1^er septembre 2014 au 28 juin 2015.

Des modifications ponctuelles de service TER pour des évènements sportif et culturel : printemps musical de Mouans-Sartoux et rencontre de rugby TOP14.

L’ensemble de ces sujétions conduit à une contribution régionale supplémentaire de 72 246 € TTC pour l’année 2014.

Enfin, l’avenant étend les partenariats en matière de tarification intermodale, avec notamment la création du tarif ZOU !+TED sur le réseau urbain de Draguignan, le renouvellement de la convention ZOU !+MISTRAL, et la reconduction de la commercialisation de la convention ZOU ! ALERNATIF Bouches Du Rhône.

 

D’autre part acter le cadrage du plan de transport pour le Service Annuel 2015, qui prendra effet en décembre 2014 et qui comprend des développements importants.

La seconde partie de l’avenant fixe les grandes évolutions de desserte à compter du 15 décembre 2014. Ainsi, ce service annuel verra :

- l’ouverture au service voyageur de la ligne Sorgues-Carpentras ;

- la mise en service de la troisième voie entre Aubagne et Marseille-Saint Charles ;

- la poursuite du développement des services sur la troisième voie Antibes-Cagnes (ouverte en 2014) ;

- la mise en service de la ligne Toulon Hyères modernisée.

Des évolutions d’offre sur les horaires et sur la consistance du service TER sur les autres lignes régionales sont également prévues et représenteraient une augmentation d’environ 1.1 millions de trains kilomètres en année pleine, soit une augmentation de 8.3% de l’offre de transport ferroviaire en Région, et un coût maximum supplémentaire pour la Région de 21.4 M€ en année pleine.

Ce devis fera l’objet d’une négociation. Du fait d’un phasage des lancements progressifs des services (retard de livraison de rames, livraison différée d’infrastructure) la contribution pour le budget 2015 serait inférieure à ce montant exprimée en année pleine.