Nice-Coni: retour sur la rencontre avec le Préfet du 06 ... il faut continuer d'agir !

Jeudi 31 octobre, à la préfecture des Alpes Maritimes, s’est tenu une rencontre, présidée par le Préfet, à propos de la ligne Nice / Breil sur Roya / Tende / Coni suite à ma demande exprimée dans un courrier adressé au Préfet de région.

Etaient présents : les maires de Tende, La Brigue, Breil sur Roya, Saorge, la communauté de communes du Paillons, la CARF (communauté d’agglomération de la riviera française), la Métropole Nice Côte d’Azur, le CG 06, SNCF, RFF, l’Etat et la Région.

Les éléments de mon intervention lors de cette rencontre :

Une situation très préoccupante de la ligne :

Actuellement,  le niveau actuel de desserte avec les trains italiens et français est proche d’un niveau acceptable compte tenu de la population et de la fréquentation : il s’agit d’une ligne contribuant à l’aménagement du territoire et aux relations entre les territoires du nord de l’Italie et les territoires Monégasque Français et Italien de la côte méditerranéenne. Les trajets en train de Tende à Nice et de Vievola à Vintimille sont plus performants que ceux possibles par la route.

Les investissements sur l’infrastructure ferroviaire ne peuvent être sacrifiés au bénéfice du financement des travaux d’amélioration de l’itinéraire routier : il y a besoin des 2 infrastructures  routière et ferroviaire vu leur exposition respective aux risques naturels et leur complémentarité en matière de desserte du territoire. De plus, il est important de mesurer les risques sur la sécurité et les impacts sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des habitants liés au développement du trafic routier dans la Vallée de la Roya.

Il est à noter que les trains italiens assurent une mission de service public sur le territoire français, il est donc pertinent que l’Etat le prenne en considération.

Face à la dégradation de la ligne, RFF va mettre en place en décembre 2013 un ralentissement à 40 Km/h de toute la partie française de l’infrastructure (environ 40km). En corolaire, la Région Piémont prévoit de réduire son offre de transport de 16 à 10 voire 4 trains par jours entre Cuneo et Vintimille.

A noter que la Région a doublé, depuis le 26 août 2013, le nombre de TER allant jusqu’à Tende avec 4 Aller/Retour.

Le ralentissement à 40 Km/h est l’étape ultime avant la fermeture de la ligne au trafic ferroviaire du fait de la dégradation de l’infrastructure.

La section française de cette ligne, qui revêt aussi un caractère international, fait bien partie du RFN (réseau ferré national), aussi, il convient donc que l’Etat propriétaire et que RFF, le gestionnaire assument leurs responsabilités. L’Etat et RFF doivent assurer le maintien de la ligne et garantir des engagements sur des délais de lancement des travaux de pérennisation de l’infrastructure.

Depuis 2002, l’analyse des flux financiers fait apparaitre que la Région est très largement contributrice au plan financier sans que les sommes versées ne bénéficient à l’entretien de l’infrastructure (péages pour les trains français et italiens, droits d’arrêt en gare, déduction de 1.2 M€ de dotation au titre de l’affectation au compte TER du déficit d’exploitation de la ligne payé par les Italiens). Une partie de ces sommes ayant été perçues indument par RFF, la Région en demande la restitution. Ces sommes pourraient être provisionnées pour la future participation régionale aux travaux de remise en état de la ligne.

Démarches de la Région :

La Région a écrit au Ministre des Transports le 29 mai 2013pour demander une remise à plat des flux financiers. Le courrier est resté sans réponse écrite, mais l’Etat a engagé deux démarches :

-          Renégociation de la convention de 1970 avec la partie italienne

-          Remise à plat des circuits financiers pour la France.

La Région s’interroge sur la réelle volonté de l’Etat et de ses établissements publics (SNCF / RFF) à aboutir sur les trois sujets auxquels la Région est attachée :

-          Réaliser les travaux de pérennisation de la ligne à une échéance suffisamment proche pour éviter la diminution, voire l’arrêt des services italiens et pour éviter la fermeture de la ligne ;

-          Réviser les termes de la convention de 1970 pour créer un cadre de gestion rénové, pérenne et financièrement équilibré à long terme, les dispositions de la future convention doivent proposer un équilibre acceptable pour la partie italienne ;

-          Normaliser les flux financiers pour la partie française et récupérer les sommes versées indument ou non perçues par la Région depuis 2002 (péage, dotation suite à la décentralisation…).

En effet, la Région craint que l’Etat français et ses établissements publics ne recherche avant tout le statut quo financier par rapport à la convention de 1970, arguant que la ligne bénéficie essentiellement aux circulations italiennes et que rien ne justifie de revoir les accords issus des situations diplomatiques anciennes.

Il ne peut y avoir d’accord avec l’Italie qu’avec une réelle volonté politique de la France à participer financièrement aux nécessaires travaux à une hauteur acceptable (au moins 30%).

En ce sens, il est important de préparer la rencontre des Ministre Français et Italien des Transports, annoncée pour le 20 novembre 2013 et de connaître la position que le France portera.

Concernant la révision de la Convention de 1970, nous avons appris que l’Etat français avait proposé un projet de convention à l’Etat italien. La Région demande une nouvelle fois que les Régions Ligurie, Piémont et Provence Alpes Côte d’Azur puisse être associées à ces discussions.

Bien entendu, la Région demande d’avoir transmission du projet de nouvelle convention afin d’en apprécier la teneur et de pouvoir le porter auprès de nos partenaires italiens : Ligurie et Piémont.

La Région confirme être prête à étudier tout cadre juridique et financier qui sera mis en place par l’Etat à la condition qu’il donne les moyens d’assurer à long terme l’exploitation, la maintenance et la régénération de la partie française de la ligne.

Perspectives :

Des échanges lors de la réunion, il ressort que le préfet n’avait pas de mandat pour présenter une proposition mais qu’il souhaitait connaître la posture des collectivités présentes. La Région et le CG06 ont indiqué leur très forte volonté de ne pas abandonner ce territoire tout en souhaitant connaître l’engagement de l’Etat avant tout.

Il est à noter un possible soutien de la Métropole NCA et de la CARF... mais aussi le silence de RFF…qui doit attendre le feu vert de l’Etat …

Pour ce qui concerne la gouvernance future, notamment via les Régions qui pourraient prendre en charge directement la ligne au travers de la création d’un GECT, cela peut-être explorée, mais pose des questions :

-          Incertitude de la validité du montage juridique pour des transports ferroviaires, (études par ailleurs dans le projet INFORAILMED avec la Région Ligurie et Monaco ;

-          Capacité à faire participer la Région Piémont ;

-          Participations financières des Etat.

Dans tous les cas, le délai de constitution d’un GECT n’est pas compatible avec l’urgence à lancer les procédures travaux.

J’ai précisé au Préfet qu’il ne pouvait pas prendre seulement en compte le nombre d’usagers, peu important, pour déterminer la position de l’Etat. En effet, 5000 habitants vivent dans la vallée de la Roya, territoire enclavé qui a intégré la France en 1947. Il s’agit donc d’assurer, par la Nation, une égalité des territoires mais aussi de conserver un axe international entre le nord et le sud de l’Europe.

Enfin,  j’ai demandé au Préfet la rapide tenue d’une nouvelle réunion sous forme d’un comité de pilotage avec les différentes collectivités qui pourraient participer au financement des travaux.

Comments

[SP]

Il parait clair que rétablir des liaisons sans changement et pas trop omnibus entre Nice et Turin, loin d'être un cout, serait surement un moyen d'avoir des trains, pas trop loin de "l'équilibre
économique" en terme de remplissage tout en desservant les territoires intermédiaires. Cela procurerait au système ferroviaire des péages supplémentaires à même de lui permettre d'entretenir
correctement ces sections du RFN

Par changement de locomotive (electrique/diesel) à Nice, ces trains pourraient facilement être des "prolongements" de quelques TER intervilles Marseille-Nice.

La région et la Cote d'Azur se plaignent d'un manque de liaison avec l'Italie auquel il est répondu que l'itinéraire Nice Vintimille est saturé de TER et que la solution de long terme est une Ligne
Nouvelle très couteuse. Mais alors pourquoi ne pas développer les trains vers l'Italie par Tende... qui souffre plutôt d'un manque de train que de trop de trains ?

[OLIVIÉ]

Il est indiqué dans le texte que" le nombre d'usagers est peu important". Comment pourrait-il en être autrement ? La ligne est en effet exploitée sous la forme de 2 chemins de fer d'intérêt local :
une section italienne de Coni à Vintimille et une section française de Nice à Tende dont le terminus est un village de 2.000 habitants alors que sa vocation première est d'assurer des relations
entre Nice et Turin. Il y a de nombreux trains entre Nice et Marseille. Il devrait en toute logique y en avoir autant entre Nice et Turin qui est une métropole plus peuplée et plus active que
Marseille et qui est, en outre, moins éloignée (208 kms au lieu de 224). On pourrait même faire circuler des trains de Marseille à Turin : il suffirait de réélectrifier la courte section de
Vintimille à Limone, ce qui constituerait une alternative peu coûteuse au ruineux projet de tunnel du Montgenèvre.