Mon intervention lors de l’Assemblée Générale de la FNTV PACA …

Les principaux éléments de mon intervention sur le rôle des régions dans le nouvel acte de décentralisation et SRI lors de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Transporteurs routiers de Voyageurs PACA du 16 avril.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Mapam confie le rôle de chef de file de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transports aux régions et prévoit, en complémentarité du schéma régional des infrastructures de transports (SRIT), l’élaboration de schémas régionaux de l'intermodalité (chapitre III, article 6 de la loi) en l’absence d’autorité organisatrice de transport unique. Mais cette loi doit encore être précisée par des décrets d’application.

Le volet 2 de la décentralisation, évoqué par le 1^er Ministre, pourra apporter des précisions quant au rôle des régions. Un transfert de la compétence transport des conseils généraux vers les régions est possible. Pour les régions, il est nécessaire d’accompagner la répartition des compétences entre  chaque niveau territorial d’un financement clair, dynamique et pérenne.

Le SRI a pour objectif la coordination à l’échelle régionale des politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques et notamment en ce qui concerne :

l’offre de services (rabattement, complémentarité des modes, coordination des horaires, modernisation des pôles d'échange intermodaux et leur mise en accessibilité),

l’information des usagers (développement de systèmes d’information multimodaux et recours aux TIC pour favoriser une information en temps réel et fiable),

la tarification (mise en place de titres multimodaux),

la billettique (billettiques intermodales, interopérabilité des systèmes billettiques).

Le SRI est élaboré par la Région en collaboration avec les départements et les autorités organisatrices de transport de la mobilité situées sur le territoire régional. Il fait ensuite l’objet d’une concertation avec l’Etat et avec les syndicats mixtes de transport. Puis il est soumis à la concertation publique.

Le projet de SRI est arrêté par le conseil régional après avis favorable des Conseils généraux représentant au moins 50 % de la population et de la majorité des AOMD représentant au moins 50 % de la population des PTU concernés et approbation par le Préfet de Région.

Important : le nouveau document stratégique sera opposable et entretiendra donc un lien de compatibilité avec les plans de déplacements urbains (PDU).

Il devra faire l’objet d’une évaluation à 5 ans, et le cas échéant être mis en révision.

 

Le Schéma Régional de l’Intermodalité est l’outil opérationnel de mise en œuvre du rôle de chef de file de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transports confiée aux régions par la loi Mapam. Bien que les modalités de réalisation d’un SRI ne soient pas encore arrêtées et validées par décret, la 12ème réunion de travail avec les autres AOT est programmée le 5  mai 2014 afin d’échanger sur la méthodologie d’élaboration du SRI.

Le travail en cours dans le cadre de la mise en place de la Métropole Aix/Marseille/Provence doit être l’occasion d’un travail suivi entre les différentes communautés d’agglomérations concernées, la communauté urbaine, le département et la Région.

Un comité de pilotage des exploitants des lignes LER aura au mois de juin.