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Blog de jean Yves Petit

De l’utilité d’un groupe écologiste volontaire et soudé au Conseil Régional...

13 Décembre 2013, 16:17pm

Publié par jeanyvespetit

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Résultats du vote sur le budget 2014 !

   

Assemblée Plénière du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur du 13 décembre 2014

 

Le groupe écologiste a

 

Empêché la hausse d’une taxe : celle des cartes grises ! Nous envoyons un signal pour une meilleure gestion de l’argent public. Cette préoccupation se retrouve avec la délibération éco-conditions …

 

porté une délibération essentielle : « Intégration de critères économiques sociaux et environnementaux du développement durable dans les politiques régionales » ou délibération dite « des éco-conditions » (voir ci-après)  pour une meilleure gestion, transparence et équité d’attribution des fonds publics.

 

proposé ce jour au vote le principe de création d’un opérateur énergétique régional, pour amplifier les économies d’énergie dans notre région, permettre d’améliorer le confort des logements en matière d’isolation thermique, baisser les factures de chauffage et pour développer les énergies renouvelables, pourvoyeuses d’emplois locaux,

 

La baisse substantielle, enfin !, du budget consacré aux routes, au profit, entre autres, des transports collectifs régionaux et l’engagement de ne pas financer de nouveaux projets routiers,

 

Le renforcement du budget économie, avec entre autres

 

Le maintien d’un budget consacré à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et l’assurance de nos partenaires d’engager dès le début de l’année 2014 une politique de l’ESS revisitée avec les moyens adéquats.

 

La mise en place d’un comité de suivi des recommandations de la Cour régionale des Comptes

 

 

Des limites à n’être que 19 élu-e-s écologistes !

 

Entre autres :

 

Un très bon Schéma régional d'aménagement durable du territoire (SRADDT) qui n’est pas suffisamment suivi d’effets réels !

 

« Le schéma régional d'aménagement durable du territoire devrait mieux irriguer nos politiques, pour éviter le cas par cas et le coup pour coup, sans vision d'ensemble, que nous trouvons encore dans de nombreux contrats de développement ou « Fonds de solidarité » non critérisés. » Discours de Sophie Camard

 

Un budget de la culture en baisse, de façon non concertée

 

Le groupe a voté unanimement ce budget (moins 1 abstention, symbolique des insatisfactions du groupe), pour toutes ces avancées et pour, cette année, poser un acte fort de confiance pour la majorité de gauche à laquelle nous appartenons et pour :

 

Peser dans des négociations cruciales en cours avec l’Etat (Contrats de plans Etat-Région 2014/2020), en particulier les volets transports et énergie dans lesquels nous sommes très investis), les questions touchant à la métropole…)

 

Pour encourager le Président et nos collègues de la majorité à continuer/amplifier des politiques plus responsables, plus écologiques et sociales et des pratiques plus transparentes et efficientes

     

Pour rappeler qu’un groupe soudé et cohérent peut peser, autant pour appuyer des politiques positives, que pour s’opposer d’un bloc à des solutions qui ne répondent pas aux crises profondes que nous traversons ou pour s’opposer à des pratiques qui ne correspondent pas à des politiques responsables.

 

« Intégration de critères économiques sociaux et environnementaux du développement durable dans les politiques régionales »

Pour une meilleure gestion, transparence et équité d’attribution des fonds publics, avec l’intégration des critères du développement durable (DD).

Cela va nous amener, comme le préconisaient le rapport du CESER et de la Cour régionale des Comptes et comme nous le réclamions :

à réviser les politiques régionales au crible de ces critères (DD)

à généraliser les bons dispositifs déjà existants

à proposer de nouvelles conditionnalités et calendrier afférent

à introduire ces critères dans les cahiers des charges des DSP et des marchés publics régionaux ;

- à accompagner cette dynamique d’ensemble d’un processus d’évaluation soutenu

 

Les écologistes se battent pour depuis longtemps !

C’est dans notre accord de mandature 

C’est dans la profession de foi de second tour de Michel Vauzelle.

Par exemple, aussi, dans le discours de Sophie Camard lors de la Séance plénière du 28 juin 2010 - Règlement financier
Intervention de Sophie CAMARD : http://paca.elus-ecologistes.fr/?id=6717

 

CALENDRIER

D’ici l’été 2014 : évaluation des dispositifs existants

 

QUI et COMMENT ?

Chaque conseil de délégation, avec l’appui des services, sur la base du guide méthodologique proposé par l’Agenda 21. Ils doivent assurer une analyse de chacune des politiques au regard des objectifs du DD.

 

UN EXEMPLE D’ECO-CONDITION existant :

 

la « pénalité SRU » qui prévoit une minoration des aides régionales en cas de non-respect des dispositions SRU, pour accroître l'efficacité des politiques de logement et la solidarité au bénéfice des populations les plus fragiles (vote 16 décembre 2011) :

 

http://paca.elus-ecologistes.fr/themes/foncierlogement/7979-accroitre-l-efficacite-des-politiques-de-logement/

Commenter cet article
C
Bonjour,<br /> Empêcher la hausse du tarif des cartes grises, pour que les gens se déplacent plus en voiture?. Dommage que les Verts du gouvernement n'aient pas pu empêcher la hausse de la TVA sur les transports<br /> collectifs! On demande aux citoyens de faire des efforts dans la lutte contre la pollution, le réchauffement climatique, etc.. et on les pénalise ensuite!? Et les entreprises? ah oui il ne faut<br /> surtout pas pénaliser l'emploi! mais on le saurait depuis le temps (plus de 30 ans) qu'on fait des cadeaux fiscaux et autres aux entreprises (et surtout aux grosses)si ça favorisait l'emploi, non!<br /> Les citoyens-usagers payent (pour toujours moins de services publics) et les entreprises empochent!
Répondre
J
<br /> <br /> Les groupes EELV ont proposé un amendement afin de ramener la TVA à 5.5% pour les transports collectifs. L'amendement a été voté au Sénat mais a été rejeté par la majorité socialiste à<br /> l'Assemblée Nationale.<br /> <br /> <br /> <br />