Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 Avenant n° 25 ...

La synthèse de mon intervention

Le rapport présenté vise l’approbation de l’avenant n° 25 au contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF.

Il est proposé principalement d’expérimenter un mécanisme incitatif de lutte contre la fraude par lequel la SNCF se verra attribuer un bonus équivalent à 75 % du gain espéré lorsque le taux de fraude aura diminué. Sur la durée, cela contribuera à augmenter les recettes et donc à diminuer la contribution d’équilibre, mais aussi à améliorer la civilité et la qualité du voyage à bord des trains.

De plus, l’avenant n° 25 détermine le compte annuel d’exploitation prévisionnel pour l’exercice 2013 qui s’élève à 253 672 033€.

Il tient compte notamment :

de l’impact du rajout d’un service à compter de juillet 2013 ;

des mesures de promotion du TER en vue de favoriser l’usage des transports publics régionaux lors d’évènements culturels (tels que « Flammes et Flots » lors de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013 ou « la Fête de la Musique ») et sportifs (« Tour de France ») ;

 des impacts de la réforme tarifaire Zou ! sur le niveau des compensations tarifaires 2013 et de la réforme de la taxe professionnelle ;

des mesures liées à l’ouverture du pôle d’échanges multimodal de Toulon en juillet 2013, aux tarifications estivales et aux produits touristiques.