Conseil de développement de la percée ferroviaire du Montgenèvre …

Les principaux éléments de mon intervention lors de la conclusion du conseil de développement du 22 octobre :

Il est essentiel de tenir compte de la situation sociale et environnementale à venir. Ce projet va dans ce sens là.

Pour autant, il convient qu’il soit accompagner par :

-         la rénovation et la modernisation de l’étoile ferroviaire de Veynes ;

-         le rééquilibrage du montant de la tarification aux différents accès routiers transfrontaliers afin que le passage de Vintimille ne soit plus gratuit (en 2010, les Alpes du nord et du sud ont été franchies par 2,7 millions de camions dont 50% au point frontière de Vintimille via l’autoroute A8) ;

-         un financement dédié au report modal de la route vers le ferroviaire ;

-         la poursuite d’un partenariat avec la région Piémont et la Province de Turin ;

-         une information de la commission SNIT concernant ce projet ;

-         Une élaboration d’un Schéma Régionale des Infrastructures et des Transports (SRIT).

 A l’issue de cette nouvelle rencontre, cinq scénarios ont été retenus et vont faire l’objet d’un approfondissement :

-          vérification sur le plan technique et le plan de l’exploitation des scénarios

-          définition des aménagements nécessaires et des caractéristiques du tunnel pour chaque scénario

-          prévision de trafics de chaque scénario et comparaison avec la situation de référence

Dans un second temps, les scénarios feront l’objet également d’une évaluation de l’impact et d’un bilan socio-économique.

Un autre conseil de développement est prévu pour présenter ces résultats à l’automne 2013.

A noter qu’aux termes de ces études, les partenaires devront décider de saisir ou non la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Dans tous les cas, et bien que la Région soit maître d’ouvrage des études, cette dernière ne pourra pas faire cette saisine, cette situation n’étant pas prévue par la Loi. Il convient donc que l’Etat se saisisse du sujet.