Cécile Duflot annonce l’entrée en vigueur de deux dispositifs pour soutenir la construction de logements...

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, http://territoires.gouv.fr/spip.php?article1323 annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, de deux dispositifs qui vont venir soutenir un secteur du bâtiment en difficulté et redynamiser l’effort de construction de logements : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.

La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.

Comme son prédécesseur et afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf (les deux exceptions sont conservées, à savoir l’achat de son logement social et l’achat d’un logement faisant l’objet de travaux de rénovation très lourds).

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_PTZ_.pdf

Autre mesure de soutien à la construction : le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue. 
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013. 

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_dispositif_soutien_investissement_locatif.pdf

- La carte de zonage:    

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/L12016_zonageABC.pdf

- Rappel pour ce qui concerne l'encadrement des loyers: 

http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-gemenos-ce-qui-va-changer-dans-l-encadrement-des-loyers-mis-en-place-par-cecile-duflot-ministre-du-l-108820936.html

- La métropole de Marseille fait partie de l’expérimentation du réseau d’observatoires locaux des loyers lancée par Cécile Duflot :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264607458