Décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo ...

Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés | Legifrance

Après l'article R. 3261-15 du code du travail, sont insérés deux articles ainsi rédigés : " Art. D. 3261-15-1. - Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa d...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036463&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284

Voilà une bonne nouvelle, qu'il convient d'améliorer, et qui conforte la nécessité de transformer les gares en véritable lieux de l'intermodalité disposant de parking à vélos sécurisés. A suivre donc !

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[Convention.fr]

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu. Elle est également cumulable avec le remboursement des abonnements de transport.