Lettre aux Maires des communes situées le long de la ligne Nice - Coni ...
Le Vice-président, Délégué aux Transports et à l’éco-mobilité
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Lettre aux Maires des communes situées le long de la ligne Nice - Coni
Marseille, le 19 juin 2015 |
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Madame, Monsieur le Maire,
Un Conseiller régional des Alpes-Maritimes, membre de l’opposition, a tenu des propos à l’encontre de la Région lors du comité de ligne de Breil s/Roya le 1er juin dernier. Propos repris dans un courrier du 3 juin, adressé à des élu(e) s. Suite à cela, des Maires ont souhaité avoir des précisions de la part de la Région sur le devenir de la ligne Nice-Cunéo et sur les investissements liés au Contrat de Plan Etat-Région 2015/2020. Je le fais donc très volontiers.
Tout d’abord, il est utile de vous faire savoir que la Région n’est ni propriétaire, ni maître d’ouvrage du Réseau Ferré National qui appartient à SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France). Ce dernier, à ce titre, doit en assurer l’exploitation, la maintenance et le renouvellement. La Région quant à elle, s’acquitte via son exploitant, de péages pour les circulations ferroviaires opérées par l’opérateur, SNCF Mobilité.
Ainsi, les subventions d’investissements de la Région sur le Réseau Ferré National ne relèvent pas d’une compétence obligatoire mais bien d’une politique particulièrement volontariste, puisque la Région contribue largement également à l’amortissement de ces mêmes investissements au travers des péages et différentes redevances.
La ligne de la Roya fait partie du Réseau Ferré National français. Mais par une convention Franco-Italienne de 1970, elle est soumise à un régime juridique particulier au titre des dommages de la seconde guerre mondiale. Cette convention est de la compétence des Etats. Toutefois, pénalisée par cette situation, qui induit de nombreux obstacles pour les circulations régionales et transfrontalières, la Région a su lier avec le Piémont, la Ligurie, la Province de Cuneo, celle d’Imperia et de nombreuses autres collectivités un partenariat d’action en vue de préserver la ligne.
Elle a saisi à de nombreuses reprises l’ancien Ministre des Transports Dominique Bussereau sans que des suites positives puissent être trouvées. C’est sous l’actuelle majorité présidentielle et sous l’impulsion de la Région qu’un accord a pu être trouvé lors de la rencontre Franco-Italienne de Rome du 20 novembre 2013.
C’est encore la Région qui a veillé, depuis, à l’avancement des négociations entre SNCF Réseau, la Région Piémont et Rete Ferroviaria Italiana (RFI), le gestionnaire d’infrastructure en Italie, conduisant à l’obtention effective des 29 M€ de subvention du Gouvernement italien et à la signature le 27 mars 2015 d’une convention de financement pour la sécurisation de la section française de la ligne.
Concernant le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, son élaboration a, en effet, été particulièrement laborieuse et compliquée du fait de l’absence notable des élus des Alpes Maritimes aux réunions de négociation, alors même que ce département regroupe une grande diversité d’enjeux en matière de transport ferroviaire allant du désenclavement des vallées alpines à la desserte périurbaine le long du littoral.
Aussi, je me permets de corriger quelques chiffres entendus ou lus et de rétablir certaines vérités. Ainsi, si le CPER porte bien sur une contractualisation de 1 670.75 M€, ce montant porte sur les cinq volets thématiques du CPER. Le Volet « Dynamiser l’accessibilité multimodale » porte sur un montant de 775.59 M€ auquel la Région participe majoritairement à hauteur de 403.29 M€, en vue d’apporter une réponse efficace aux nécessités de s’engager sur le chemin difficile de la transition énergétique et écologique.
Au sein de ce volet, la participation de la Région à hauteur de 73.95 M€ aux investissements routiers et de 33.9 M€ pour le portuaire est motivée par la volonté d’avoir une réponse transversale dans l’exercice des compétences régionales obligatoires qui relèvent du champ du développement économique, de l’aménagement et de l’environnement.
En matière de transport ferroviaire, la Région a inscrit 217.4 M€ pour la poursuite de la modernisation des réseaux en synergie avec le projet de Ligne Nouvelle. Il convient de noter que 41.57 M€ sont fléchés sur des opérations spécifiques aux Alpes Maritimes. Les 9,1 M€ pour la ligne Breil-Tende en représentent donc une fraction substantielle. Notez que si l’Etat français compte sur une participation des partenaires italiens, il compte aussi, pour ces opérations intéressant directement leur territoire, sur les grandes collectivités locales des Alpes Maritimes qui sont toujours attendues pour abonder les plans de financements.
Par ailleurs, la Région a également inscrit 75 M€ au CPER pour l’aménagement et la mise en accessibilité des pôles d’échanges multimodaux et, dans une optique d’intégration de la chaine multimodale, la Région a inscrit 3 M€ en faveur des modes doux. Une somme non négligeable de ces opérations portera sur le territoire des Alpes-Maritimes, si des projets émergent.
Au total, la Région a donc inscrit 295.4 M€ en faveur du déplacement de nos concitoyens par modes alternatifs à la route.
A propos du document budgétaire, les crédits pour le territoire des Alpes Maritimes ne sont pas nécessairement tous individualisés. Je vous informe également que lors de la dernière Assemblée Plénière, les conventions pour les études et les acquisitions foncières de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, la réalisation de la gare de Nice Aéroport et les études ERTMS ont été validées pour un montant total de 1 970 833 €.
Enfin, la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur, pour s’éviter la création d’une ligne de tramway, d’un cadencement au quart d’heure sur le bas de la ligne Nice-Breil, ne porte pas sur une section précisément définie. Un terminus à la Halte de Drap-Fontanil apparait actuellement techniquement impossible. Des études ont été inscrites au CPER 2015-2020 pour évaluer l’opportunité socio-économique de ce cadencement et sa gare d’origine (par exemple l’Escarène).
Je me tiens à votre disposition pour tous éléments complémentaires que vous souhaiteriez et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.
Jean-Yves PETIT